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Guide pratique de l'état civil 2023 (21e éd.)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide pratique de l'état civil 2023 (21e éd.)

Guide pratique de l'état civil 2023 (21e éd.)

Martial Guarinos - Collection Les indispensables

Parution le 13/04/2023

Résumé

Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 21e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil apportée par les textes et la jurisprudence.

L'auteur - Martial Guarinos

Martial Guarinos, rédacteur territorial, travaille aujourd'hui au sein du service État civil de la mairie de Brest.

Autres livres de Martial Guarinos

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Martial Guarinos
Collection Les indispensables
Parution 13/04/2023
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 824g
EAN13 9782701322155

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