Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative

Rurale

Charles Lajonie - Collection Sciences sociales

946 pages, parution le 01/07/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative, rurale, etc., par Abel Baudoin,... avec le concours de Charles de Lajonie,...
Date de l'édition originale : 1889

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

A.

Pages.
Avant-propos5
Abandonnement7
Abeilles12
Abreuvoir14
Absence16
Acceptation de succession19
Accession22
Accroissement en matière de legs25
Achat et vente en matière commerciale26
Acheteur en matière civile30
Acquit-à-caution34
Actes35
Acte de commerce42
Acte conservatoire44
Acte d?héritier44
Actes de l'état civil45
Acte de notoriété628
Acte de simple tolérance853
Acte en brevet150
Acte respectueux40
Action46
Actionnaire46
Action civile56
Action en justice48
Action hypothécaire51
Action paulienne51
Action pétitoire53
Action possessoire53
Action publique56
Action résolutoire57
Action révocatoire60
Adition d?hérédité60
Adjoint du maire61
Administration légale63
Administration publique62
Adoption64
Affaires sommaires67
Affiches65
Affirmation de créances68
Agents d?affaires69
Agents de change71
Agio71
Agréés72
Ajournement96
Alibi72
Aliénés73
Alignements74
Aliments75
Alliance77
Alliés77
Alluvion77
Amiable compositeur78
An de deuil78
Anatocisme79
Animaux79
Animaux nuisibles82
Appel82
Approbation de billets ou écrits sous seings privés86
Appui (droit d?)87
Arbitrage88
Arbitres88
Arbre89
Arcspantecte93
Arcspantecture93
Arpentage94
Arrérages95
Arrhes95
Assignation96
Assistance judiciaire97
Associés en commandite207
Assurance98
Aubergistes453
Audience101
Autorisation pour faire le commerce102
Aval102
Avantage entre époux103
Avancement d?hoirie103
Aveu104
Avocat105
Avoué107
Ayants cause109

B.

Bac109
Bagues et joyaux109
Bail (règles générales)109
Bail à cheptel (règles particulières)119
Bail à colonage (règles particulières)121
Bail à ferme (règles particulières)124
Bail à loyer (règles particulières)127
Bail à moitié fruits121
Bail doeun appartement meublé128
Bail partiaire121
Bailleur129
Balance129
Balcon130
Balivage130
Baliveau130
Ban130
Banalité131
Bancs d?église131
Bannissement132
Banque132
Banqueroute134
Banquier136
Baraterie136
Barreau137
Bâtard137
Bâtiment137
Bâtonnement137
Bâtonnier137
Battues138
Bénéfice d?âge, de cession, de division, de discussion, ecclésiastique, d?inventaire, de rescision, de restitution138
Besoin141
Bibliothèque141
Bienfaisance (contrat de)142
Biens142
Bigamie142
Bilan143
Bilatéral143
Billard143
Billets (simples, à ordre, à domicile, au porteur, de change)144
Blanc-seing146
Bons du trésor146
Bordereau147
Bornage147
Borne149
Bourse149
Branches d?arbre150
Bref150
Brevet150
Brevet d?apprentissage150
Brevet d?invention150
Bris de clôture153
Bris de scellés153
Budget154
Bulletin154
Bulletin de dépôt154
Bureau154
Bureau de bienfaisance, de charité155
Bureau d?enregistrement156
Bureau des hypothèques156
Bureau de paix et de conciliation156

C.

Cadastre157
Caisse des dépôts et consignations158
Caisses d?épargne (ordinaires, postales)161
Canal, canaux (canaux de navigation et de flottage, canaux d?irrigation, canaux de dérivation, canaux de dessèchement163
Capacité167
Capitaine de navire169
Carence (procès-verbal de)171
Cargaison172
Carrières172
Cas fortuit173
Casier judiciaire175
Caution176
Cautionnement176
Centimes additionnels178
Cessation de paiements179
Cession de biens180
Cession de biens judiciaire7
Cession de biens volontaire7
Cession de créance180
Cession de droits successifs182
Cession de droits litigieux184
Chambre de commerce185
Change186
Changeur186
Chaperon de mur187
Chasse188
Chemins193
Chemins de fer194
Chemins de halage195
Chemins ruraux196
Chemins vicinaux196
Cheminée198
Cheptel200
Chèques200
Cimetière202
Citation96
Clôture203
Collatéraux205
Colombier205
Command206
Commandement207
Commanditaires207
Commandite209
Commerçant209
Commettant209
Commissaires de police210
Commissaires priseurs210
Commissionnaire210
Commissionnaires de transport et de roulage212
Commissions départementales.238
Communauté de biens entre époux (communauté légale, communauté conventionnelle)213
Communes219
Compensation221
Compétence223
Complainte223
Compromis223
Compte de tutelle225
Conciliation226
Concordat228
Concordat religieux232
Concussion232
Conditions impossibles, contraires aux lois et aux bonnes moeurs233
Conditions potestatives234
Confesseur234
Congé235
Connaissement237
Consanguin (parent)237
Conseils d?arrondissement238
Conseils généraux de départements238
Conseil de famille241
Conseil judiciaire243
Conseil de préfecture244
Consentement à mariage246
Conservateur des hypothèques.247
Consignation636
Constitution d?avoué248
Constitution de dot248
Construction248
Contrainte (finances)250
Contrat (synallagmatique ou bilatéral, unilatéral, commutatif, aléatoire, de bienfaisance, à titre onéreux, solennel, non solennel, consensuel, réel251
Contrat de mariage253
Contre-lettre à un contrat de mariage256
Contre-mur256
Contribution (distribution par)258
Contributions (imposition)258
Contribution sur les chevaux et voitures260
Contrôleur261
Convention verbale262
Convol262
Copartageant262
Copie collationnée263
Corbeaux263
Correction264
Cotuteur265
Cours d?appel265
Cours d?assises266
Cours d?eau non navigables, ni flottables266
Courtiers269
Cousins270
Créances cspanrographaires270
Créances hypothécaires271
Créances privilégiées271
Crédit (ouverture de)271
Crédit foncier de France273
Croît274
Culte274
Culte catholique275
Culte protestant276
Curatelle277
Curateur277
Curateur à une succession vacante278
Curateur à l'absent279
Curateur au ventre279

D.

Date certaine280
Dation en paiement281
Décharge282
Déchéance283
Décime par franc284
Déclaration de sommes285
Déclaration de changement de domicile286
Déclarations à l'état civil286
Déclaration d?emploi287
Déclaration de faillite287
Déclaration d?apports287
Déclaration de command288
Déclaration de succession288
Déclaration de vente de meubles288
Déclinatoire d?incompétence288
Déconfiture288
De cujus289
Dédit95 et 263
Dégradation290
Délai291
Délai de grâce292
Délai pour faire inventaire et délibérer292
Délaissement pour fait d?assurances maritimes293
Délaissement par hypothèque.294
Délégation296
Délimitation297
Délivrance de legs297
Délivrance de la chose vendue.299
Démission de biens298
Denrées alimentaires301
Dépenses ou impenses302
Dépenses des mineurs303
Déplacement de bornes304
Dépôt304
Dépôt des extraits des contrats de mariage des commerçants307
Désaveu de paternité307
Descendants308
Destination du père de famille.309
Détenteur310
Dette alimentaire75
Dette de jeu310
Dette publique312
Deuil313
Distance légale de Paris aux chefs-lieux de départements.313
Distance des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions315
Distribution par contribution315
Dividende317
Divorce318
Docteurs en médecine319
Domaine public322
Domestiques323
Domicile325
Dons et legs aux établissements publics326
Don manuel328
Donation déguisée329
Donation entre-vifs331
Donation entre époux (par contrat de mariage, pendant le mariage)334
Donations faites en faveur du mariage336
Donation rémunératoire338
Dot338
Douanes339
Drainage341
Droit de retour342
Droit de suite342
Droit doeusage873
Droit de viduité78
Droits d?enregistrement (droit fixe, droit gradué, droit proportionnel).343
Droits successifs344

E.

Eaux344
Echange344
Echantillons346
Echenillage346
Education347
Effets de commerce347
Egout des toits348
Elagage350
Election de tuteur350
Election des juges des tribunaux de commerce351
Emancipation352
Embellissement354
Empiètement354
Enchère354
Enclave355
Enclos356
Endossement356
Enfants358
Enfants légitimes359
Enfants naturels360
Enfants adultérins362
Enfants incestueux362
Engrais651
Enquête363
Enquête de commodo et incommodo364
Enregistrement364
Enseignement public367
Entérinement379
Entrepôt (douanes)380
Entrepôt (contributions indirectes)380
Entrepreneurs de travaux publics382
Envoi en possession384
Epizootie385
Epoux, épouse388
Erreur388
Escompte388
Etablissements dangereux, incommodes et insalubres389
Etablissements publics392
Etat civil392
Etat d?immeubles394
Etat d?inscriptions394
Etat de transcriptions395
Etat doeunion871
Etranger396
Eviction397
Excès, sévices, injures graves398
Exécuteur testamentaire398
Exhaussement399
Expert, expertise399
Exploits400
Expropriation forcée401
Expropriation pour cause doeutilité publique401
Expulsion403
Extinction des feux404
Extinction des obligations404

F.

Fabriques404
Facteur406
Facture407
Faillite408
Faubourg413
Fenêtres414
Fermages414
Fêtes légales414
Fidéicommis415
Fleuves417
Folle enchère417
Fondés de pouvoir417
Forclusion418
Forge418
Formule exécutoire419
Fossés419
Fossés de clôture419
Fossés servant à l'écoulement des eaux pluviales421
Fouilles422
Four418
Fourneau418
Fournisseurs423
Fournitures423
Frais de dernière maladie426
Frais privilégiés426
Fraude426
Fret427
Fruits428

G.

Gage430
Gages des domestiques433
Garantie en matière de ventes433
Garde-champêtre435
Gardien des scellés436
Garenne437
Gendre438
Généalogie439
Génération442
Géomètre-arpenteur442
Gérant doeune société commerciale442
Germain (parent)442
Gibier442
Glaces442
Gouttière442
Grâce443
Greffe443
Greffier443
Grosse446

H.

Habile446
Habiliter446
Habits447
Haies447
Haras450
Héberge450
Hérédité450
Héritier450
Hiérarcspane452
Hoir452
Homologation452
Hors part670
Hôtellerie453
Hôtel garni453
Huissier455
Hypothèque (conventionnelle, légale, judiciaire, maritime)457

I.

Imbécillité466
Immeubles596
Impenses466
Impôts directs et indirects466
Impôt foncier467
Impôt personnel et mobilier471
Impôt des portes et fenêtres474
Impôt des patentes476
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières480
Inamovibilité481
Incapacité481
Incendie481
Incompétence483
Incorporation484
Incorporel484
Indignité484
Indivis486
Indivision486
Injures graves398
Inhumation487
Inscription des privilèges et hypothèques488
Inscription d?office492
Insolvabilité493
Instance493
Institution contractuelle493
Institution d?héritier497
Instruction publique497
Interdiction497
Intérêts499
Interruption de prescription501
Intimation502
Inventaire503
Inventaires des commerçants505
Irrigation505

J.

Jachère506
Jambes de force506
Jambe boutisse506
Jambe sous poutre507
Jambe étrière507
Jardin507
Jeaugeage508
Jeu508
Jouissance légale508
Jour férié510
Jour de souffrance510
Joyaux109
Juge510
Juge-commissaire511
Juges des tribunaux de commerce512
Juges de paix513
Jugements519
Jumeaux521
Juré522
Jury522
Justices de paix524

L.

Labours524
Lapins525

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Lajonie
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2020
Nb. de pages	946
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1274g
EAN13	9782329445304