Guide juridique pour l'élaboration des PDU

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) - Collection Références

116 pages, parution le 23/10/2013

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Résumé

Les plans de déplacements urbains (PDU) ont été créés en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) mais ont connu, depuis, de nombreuses évolutions législatives jusqu'à la loi dite "Grenelle II" de 2010. Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s'appliquant aujourd'hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en oeuvre et à l'évaluation.

Pour cela, il s'appuie notamment sur l'analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s'est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU.

Il s'adresse aux professionnels des transports et de l'urbanisme, notamment les acteurs associés de façon directe ou indirecte à l'élaboration des PDU : autorités organisatrices des transports urbains, départements, régions, services déconcentrés de l'Etat, bureaux d'études et représentants de la société civile et économique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Certu
Auteur(s)	Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Collection	Références
Parution	23/10/2013
Nb. de pages	116
Format	22 x 24
Couverture	Broché
Poids	755g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782111384033
ISBN13	978-2-11-138403-3