Guide juridique pour devenir un salarié avisé

Lionel Belème

297 pages, parution le 01/11/2000

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Résumé

Le Guide juridique pour devenir un salarie avise repond le plus completement et le plus simplement possible aux interrogations que se posent celles et ceux qui veulent maitriser leur condition de salarie.
* Il vous aidera a prendre des decisions reflechies dans toutes les circonstances importantes de votre vie professionnelle
* Il vous apportera une formation concrete en Droit du travail
* Il vous initiera a la procedure prud'homale et a la constitution d'un dossier de defense
* Il vous donnera des conseils pour s'aventurer dans les meandres de la justice.
C'est un livre de vulgarisation sans esprit polemique qui regroupe 3 sortes d'informations :
* les reponses immediates par type de problemes
* l'essentiel en Droit du travail
* ce qu'il faut savoir pour assurer sa defense devant le Conseil des Prud'hommes.
De plus si vous etes en conflit avec votre employeur, le Guide juridique pour devenir un salarie avise est une mine de renseignements inepuisable :
* Il vous aidera a vous defendre jusqu'a la decision finale du jugement prud'homal ? premiere instance, appel ou cassation.
* Il vous apprendra les reflexes a avoir dans les situations graves, conflictuelles ou angoissantes.
* Il vous dira comment reagir en toutes circonstances et vous guidera pas a pas dans vos demarches pour la defense de vos droits.
"Militant d'entreprise durant 25 ans, je me suis toujours attache a epauler les salaries dans leurs luttes quotidiennes pour faire valoir leurs droits et se proteger contre des comportements arbitraires ou des sanctions abusives.
Magistrat elu par les salaries, president d'audience et de section dans un Conseil de Prud'hommes durant 15 ans, j'ai toujours, au cours des deliberations, ete tres attentif a la these du salarie et l'ai defendue dans le strict respect de la loi et des obligations liees a ma fonction de juge.
J'ai passe toutes ces annees a argumenter pour aider les salaries a se defendre. C'est cette experience que je mets a votre disposition dans ce guide."
Lionel Beleme

Sommaire

1ere Partie : SITUATIONS DIFFICILES : QUE FAIRE ?
1 ? Les evenements lies a votre personne, p. 21
* Harcelement moral
* Clause de non-concurrence
* Accident de travail
* Future maman
* Heures supplementaires
* Accrochage avec un vehicule de l'entreprise
* Contrat d'apprentissage
* Faute sans gravite
* Maladies frequentes
* Contrat de travail

2 ? Les evenements lies a l'entreprise, p. 45
* Porte close
* Salaires non payes
* Nouveau patron

3 ? La non-application de la reglementation par votre employeur, p. 53
* Diminution de votre salaire
* Primes differentes
* Termes du contrat de travail non-respectes
* Convention collective
* Conges payes

4 ? La rupture du contrat de travail, p. 67
* Mise a pied conservatoire
* Sanction pouvant aller jusqu'au licenciement
* Lettre de demission
* Periode d'essai
* Motifs de la lettre de licenciement
* Menace de licenciement

2eme Partie : L'ESSENTIEL A CONNAITRE EN DROIT DU TRAVAIL
1 ? Le contrat de travail et les conditions d'emploi, p. 81
* Les differents contrats de travail
* Les elements essentiels du contrat de travail
* La periode d'essai
* La modification du contrat de travail
* La suspension du contrat de travail

2 ? La duree du temps de travail, p. 95
* La duree legale du travail
* Les heures supplementaires, les heures complementaires
* La remuneration des heures
* Les repos compensateurs et les conges payes
* Le travail a temps partiel
* Le travail de nuit
* Les horaires individualises

3 ? Le salaire, les primes, les avantages, p. 109
* Les differents elements du salaire
* Les primes et les gratifications
* Les avantages en nature
* Le SMIC
* Les salaires conventionnels minimums
* Le paiement des salaires
* Le bulletin de paie
* Reglement judiciaire ou faillite

4 ? Les conges auxquels vous avez droit, p. 119
* Les differents types de conges
* Les jours feries
* Les conges payes
* Le nombre de jours de conges
* Les conges non remuneres
* A quelle periode et comment pouvez-vous prendre vos conges ?
* Le paiement des conges payes
* La maladie durant les conges payes

5 ? La maladie, la maternite, l'accident, p. 129
* Vos revenus durant votre arret maladie
* La maternite
* L'accident du travail et la maladie professionnelle

6 ? Les sanctions disciplinaires, p. 137
* La sanction et le reglement interieur
* Les sanctions interdites
* L'echelle des sanctions
* Les delais de poursuite
* L'entretien prealable
* La motivation de la sanction
* Les contestations

7 ? La rupture du contrat de travail, p. 143
* Demission et licenciement
* Cas du contrat a duree indeterminee
* Cas du contrat a duree determinee
* Resolution judiciaire du contrat de travail
* Licenciement economique
* Procedure de licenciement
* Preavis

3eme Partie : VOS ATOUTS POUR VOUS DEFENDRE
1 ? Connaitre les regles, p. 157
* Principes du Droit
* Droit international
* Code du travail
* Conventions et accords collectifs
* Conventions collectives applicables
* Reglement interieur
* Contrat de travail
* Jurisprudence
* Usages
* Combinaison des differentes regles applicables

2 ? Les elements de fait et de droit, p.167
* Un besoin vital d'atouts
* L'ecrit
* La negociation
* Le recours au judiciaire

4eme Partie : TOUT SAVOIR SUR LES PRUD'HOMMES
1 ? Les etapes de votre proces, p. 177
* Le depot de la demande
* La conciliation
* La transaction
* La construction du dossier
* La preparation des debats
* L'audience du jugement
* La decision des juges et l'application

2 ? La constitution de votre dossier, p. 185
* Choisir les moyens de votre defense
* Developper un argumentaire
* Exposer les faits
* Fournir les preuves
* Les pieces du dossier
* Les regles de Droit applicables
* Rechercher des conseils eclaires
* Repondre a l'argumentaire de votre employeur
* La prescription quinquennale
* Le recu pour solde de tout compte

3 ? Les demandes que vous pouvez introduire, p. 195
* Le salaire et les accessoires de salaire
* L'indemnite de conges payes
* Les avantages conventionnels
* Les indemnites de licenciement
* Les indemnites diverses
* Les heures supplementaires
* Les dommages et interets
* Les frais irrepetibles
* L'execution provisoire et les depens

4 ? Vos chances d'aboutir a une decision favorable, p. 207
* Les demandes relatives au Droit
* Les demandes en dommages et interets
* L'evaluation de la situation
* L'etude de la these de l'employeur
* Le conflit des logiques
* La conciliation

5 ? La procedure prud'homale, p. 215
* Les parties a l'instance
* Oralite et contradiction des debats
* La saisine du conseil et l'unicite de l'instance
* La comparution, l'assistance
* La representation des parties
* La conciliation
* Le jugement
* Les competences du Conseil de Prud'hommes
* Caducite, irrecevabilite, radiation, suspension?
* Les exceptions de procedure

6 ? Le jugement, les voies de recours, p. 227
* Le contenu du jugement
* La portee de la decision
* Le taux de ressort, les voies de recours
* Le jugement
* Les conseillers rapporteurs
* L'audition des temoins
* Le delibere
* Les interets legaux et les astreintes
* Le prononce et la notification du jugement
* L'execution du jugement

7 ? Que faire lors de l'audience ?, p. 237
* Adressez-vous aux juges
* Parlez calmement
* Evitez les explications complexes
* Insistez sur les points importants
* N'accusez pas
* Vos allies parmi les juges
* Sachez convaincre
* Evaluez la competence et les atouts de votre contradicteur
* Repondez clairement mais avec prudence
* Tenez-vous en aux faits

5eme Partie : ANNEXES
* Lexique des termes juridiques
* Index

L'auteur - Lionel Belème

Spécialiste du Droit du travail et des syndicats, Lionel Belème s'est attaché pendant plus de 25 ans à épauler les salariés dans leurs luttes quotidiennes pour se protéger des comportements arbitraires ou des sanctions abusives. Il a également été pendant 15 ans président d'audience et de section dans un conseil de Prud'hommes.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Maxima
Auteur(s)	Lionel Belème
Parution	01/11/2000
Nb. de pages	297
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	600g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782840012450