Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur

Francis Varennes

282 pages, parution le 29/10/2009

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Résumé

Entré en vigueur le 1^er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur, constitue un mode simplifié d'exercice d'activités professionnelles non salariées, de nature commerciale, artisanale ou libérale, qui connaît un succès confirmé. Pour assurer la réussite de chaque projet, il est indispensable d'appréhender l'ensemble des aspects réglementaires correspondant à ce nouveau statut.

Le Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur permet d'appréhender les différents aspects de ce nouveau statut sous l'angle :

juridique, afin d'identifier les premières formalités administratives à accomplir, les modalités de fonctionnement de l'auto-entreprise et les conditions de sortie de ce statut ;
fiscal, pour déterminer les conséquences de ce statut au regard de l'impôt sur le revenu, la taxe sur le valeur ajoutée (TVA) et la taxe professionnelle ;
social, afin de préciser le montant des cotisations sociales et leurs modalités de paiement, ainsi que les prestations sociales auxquelles peuvent prétendre les auto-entrepreneurs.

L'auteur - Francis Varennes

Francis Varennes est juriste à l'Association Nationale des Sociétés et des GAEC (GAEC et Sociétés). Il enseigne le droit rural à l'École Supérieure d'Ingénieurs et de Techniciens pour l'Agriculture (ESITPA), ainsi que la fiscalité agricole à l'Institut des Hautes Études de Droit Rural et d'Économie Agricole (IHEDREA).

Sommaire

Aspects juridiques du statut d'auto-entrepreneur
- Les activités concernées et les activités exclues
- Les droits et obligations juridiques des personnes
- Le statut de l'auto-entreprise : création, fonctionnement et sortie
Aspects fiscaux du statut d'auto-entrepreneur
- L'impôt sur le revenu et les auto-entrepreneurs
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les auto-entrepreneurs
- Les autres impôts applicables aux auto-entrepreneurs
Aspects sociaux du statut d'auto-entrepreneur
- Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales
- Les prestations sociales des auto-entrepreneurs
- Les mesures sociales incitatives pour la création d'entreprise
- Les droits sociaux des conjoints collaborateurs des auto-entrepreneurs
- L'examen de situations sociales particulières et l'appréciation de la compatibilité du statut d'auto-entrepreneur

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ipso Facto
Auteur(s)	Francis Varennes
Parution	29/10/2009
Nb. de pages	282
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	466g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782951787537
ISBN13	978-2-9517875-3-7