Guide juridique du capital investissement

Droit marocain - Droit français

Jawad Fassi-Fehri - Collection Droit et professionnels

318 pages, parution le 05/12/2014

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Résumé

L'encadrement de l'environnement juridique est une problématique essentielle dans toute opération de capital investissement.

Au Maroc, où l'activité des fonds d'investissement s'est considérablement développée depuis une quinzaine d'années, cette même nécessité de sécurisation juridique s'exprime.

Pour la première fois, cet ouvrage propose de répondre à ce besoin grâce à l'étude des principaux enjeux juridiques du capital investissement au Maroc. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement par un fonds en décrivant les accords contractuels successivement conclus (dans le cadre de la négociation ou de la réalisation de l'opération), en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu.

Chaque développement propose une approche comparée des droits français et marocain afin d'étudier les différents fondements juridiques et d'accompagner le lecteur dans l'analyse de la jurisprudence marocaine.

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, expert-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qu'ils pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, ou encore des garanties d'actif et de passif.

L'auteur - Jawad Fassi-Fehri

Jawad Fassi-Fehri est directeur juridique de la Banque Maghrébine d'investissement et de Commerce Extérieur (BMICE). Spécialisé dans les opérations de fusions-acquisitions, de private equity et de droit des sociétés en France, au Maghreb et dans les pays de la zone OHADA, il a été pendant plus de douze ans avocat à Paris, au sein de plusieurs cabinets internationaux.

Il est également l'auteur du Guide juridique du capital investissement au Maroc (LexisNexis).

Sommaire

La lettre d'intention
Le protocole d'investissement
La garantie d'actif et de passif
Les accords d'intéressement des dirigeants de la société cible
Les accords conclus entre l'investisseur financier et les autres actionnaires de la société cible figurant dans le pacte d'actionnaires
Les clauses communes au protocole d'investissement, à la garantie d'actif et de passif et au pacte d'actionnaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jawad Fassi-Fehri
Collection	Droit et professionnels
Parution	05/12/2014
Nb. de pages	318
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	466g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711021482
ISBN13	978-2-7110-2148-2