Guide fiscal et social des associations

Véronique Chambaud - Collection Associations

246 pages, parution le 09/02/2006

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Résumé

Vous êtes créateur, membre, animateur ou salarié d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, pour agir, défendre une cause ou partager une passion.

Si le statut associatif présente des avantages incontestables (régime fiscal privilégié, statut social aidé, nombreuses activités exonérées), il est aussi source de réglementations, responsabilités, obligations fiscales et sociales de plus en plus complexes.

Cet ouvrage vous donne les repères utiles (juridiques, fiscaux et sociaux) pour vous aider à :

créer l'association et sécuriser ses statuts
organiser les ressources (cotisations, subventions, dons)
gérer les membres, salariés et collaborateurs bénévoles
connaître les possibilités de rémunération des dirigeants et leurs responsabilités
maîtriser les obligations juridiques (AG, formalités, fichiers)
optimiser la gestion du patrimoine et l'imposition de l'association

Il apporte des réponses efficaces à toutes les étapes de la création et de la gestion d'une association et permet ainsi aux dirigeants et membres de se consacrer pleinement à leur mission.

L'auteur - Véronique Chambaud

Véronique Chambaud - Docteur en droit, spécialisée en droit fiscal et droit des affaires, elle se consacre à la création d'entreprise depuis plusieurs années. Conseil et auteur, elle accompagne créateurs et futurs entrepreneurs dans la réalisation de leur projet d'activité.

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Sommaire

Introduction : l'association en toute liberté
Déterminez votre statut associatif
Créez votre association
Organisez votre association
Sécurisez les collaborations avec l'association
Maîtrisez vos obligations sociales
Identifiez le statut fiscal de votre association
Connaissez l'imposition de votre association
Optimisez la gestion du patrimoine de votre association
Assumez les responsabilités de votre association
Conclusion
Annexes
Carnet d'adresses
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Véronique Chambaud
Collection	Associations
Parution	09/02/2006
Nb. de pages	246
Format	14 x 22
Couverture	Broché
Poids	405g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100489800
ISBN13	978-2-10-048980-0