GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS

4ème édition, mise à jour au 30 septembre 1998

Xavier Delsol, Brigitte Clavagnier

400 pages, parution le 01/10/1998

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Résumé

Les associations, bien qu'à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d'application des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes : - l'évolution des associations elles-mêmes qui exercent de plus en plus des activités économiques de même manière que les entreprises (ventes de biens et services à des membres et/ou des tiers, recherche, de rentabilité, diminution du bénévolat, prospection publicitaire); - l'évolution du contexte socio-économique dans lequel la notion d'activités à caractère social est en pleine mutation; - l'évolution des pouvoirs publics et de l'administration fiscale qui élargit son champ de compétence (contrôles fiscaux d'associations de plus en plus nombreux). Pour ces raisons les associations doivent connaître les règles qui leur sont applicables, d'autant qu'elles sont souvent plus complexes, et moins étudiées ou diffusé, que celles des entreprises. Ce guide est présenté de manière à pouvoir être parfaitement compris même par des personnes non spécialistes. Pour autant, il pourra aussi servir de référence aux conseils, (avocats, juristes, experts-comptables) qui les assistent. Il intègre les nouvelles dispositions issues des textes fiscaux publiés par l'Administration fiscale suite à la parution du "Rapport Goulard" en mars 1998 et de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998.

L'auteur - Xavier Delsol

Xavier Delsol est avocat au Barreau de Lyon, cogérant associé du cabinet Delsol & Associés, spécialisé notamment en droit des organismes sans but lucratif. Fondateur de la revue juris-associations, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les associations chez le même éditeur. Chargé de cours à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne en Master Ingénierie et management des associations, il intervient également dans le cadre du Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III.

L'auteur - Brigitte Clavagnier

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revue Avocat, cabinet Alcya Conseil. Elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

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Sommaire

Les cotisations et droits d'entrée
Les subventions
Les droits et les legs
Mécénat et parrainage
Les revenus de la gestion patrimoniale
L'imposition des activités économiques de l'association
Les immeubles occupés par l'association
Les obligations fiscales de l'association employeur
Cas pratiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Xavier Delsol, Brigitte Clavagnier
Parution	01/10/1998
Nb. de pages	400
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	641g
EAN13	9782910992026