Guide fiscal de l'intermédiaire d'assurance
Sophie Jérolon, Olivier Xueref - Collection Les essentiels
Résumé
L'intermédiaire d'assurance est celui qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
L'intermédiaire d'assurance a certaines obligations fiscales tout au long de son activité : dès la création de son entreprise avec l'acquisition de son portefeuille et le paiement de droits de mutations, au fur et à mesure de son activité avec les résultats qu'il dégage, et sur les plus-values professionnelles lors de la cession du portefeuille d'assurance ou de l'entreprise, ou à l'occasion de son départ à la retraite.
Au 31 décembre 2014, 22 272 courtiers en assurance et 11 687 agents généraux d'assurance sont inscrits.
Sommaire
- Maîtriser l'imposition des revenus de l'intermédiaire d'assurance
- Déterminer l'application de la TVA sur les activités de l'intermédiaire d'assurance
- Mesurer les impacts fiscaux de la collaboration entre intermédiaires en assurances
- Anticiper la fiscalité de la cessation d'activité de l'intermédiaire d'assurance
- Réagir face à un contrôle fiscal
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Sophie Jérolon, Olivier Xueref |
| Collection | Les essentiels |
| Parution | 03/02/2016 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782354742225 |
| ISBN13 | 978-2-35474-222-5 |
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