Guide du plan de prévention et du protocole de sécurité

CNPP - Collection Risques et organisation

72 pages, parution le 10/04/2013

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Résumé

L'intervention d'une entreprise extérieure dans un établissement peut générer des risques supplémentaires aux risques propres de l'entreprise et apparaît comme l'une des activités où les accidents du travail sont les plus fréquents.

La prévention s'appuie sur l'évaluation des risques de l'opération, l'échange d'informations entre les partenaires et la coordination des mesures de prévention. Le Code du travail pose les principes devant guider toute démarche dans ce domaine ainsi que les obligations à respecter par les entreprises concernées : il impose l'établissement d'un plan de prévention pour la réalisation de travaux par une entreprise extérieure et d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement.

Comment doit-on rédiger ces documents ? Qui les signe ? Quels sont les éléments imposés par la réglementation ? Quelles actions faut-il mettre en place ? Comment informer les salariés ? Complémentaire aux formulaires, ce guide est un mode d'emploi du plan de prévention et du protocole de sécurité. En répondant aux questions que se posent les professionnels qui réalisent ou font intervenir des entreprises extérieures, il rappelle leurs obligations et leurs responsabilités et les accompagne dans les différentes étapes de la démarche.

Tous les extraits utiles de la réglementation en vigueur sont reproduits en fin d'ouvrage. Dans l'objectif de faire mieux connaître les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures, quelques jurisprudences instructives sont également incluses.

L'auteur - CNPP

CNPP (Centre national de prévention et de protection) est un acteur international de référence en prévention et maîtrise des risques dans les domaines suivants : sécurité incendie et explosion, sûreté et malveillance, atteintes à l'environnement, risques professionnels. Partenaires de confiance en gestion de risque, nos 300 collaborateurs vous accompagnent avec une offre globale et diversifiée : conseil et assistance technique, expérimentation et R&D, formation, essais de conformité, certification, édition et presse.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	CNPP
Auteur(s)	CNPP
Collection	Risques et organisation
Parution	10/04/2013
Nb. de pages	72
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	140g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782355050947
ISBN13	978-2-35505-094-7