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Guide du conseil municipal - règles, pièges et astuces
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Guide du conseil municipal - règles, pièges et astuces

Guide du conseil municipal - règles, pièges et astuces

Eric Landot - Collection L'essentiel sur...

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122 pages, parution le 01/02/2014
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Résumé

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une "note explicative de synthèse" ? Un conseiller municipal peut-il poser des "questions orales" ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la "voix prépondérante" du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le "recueil des actes administratifs" ? Quels sont les droits des "élus minoritaires" ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.

L'auteur - Eric Landot

Eric Landot, docteur en droit public (Paris-II) et diplômé de Sciences-Po Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est également chargé de cours à l'université Paris-V. Il a été, de 1992 à 1998, chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore à de nombreuses revues, dont La Lettre de l'intercommunalité, La Lettre du cadre territorial et Le Journal des maires, et a écrit plusieurs ouvrages, notamment en matière de coopération intercommunale dont le Dossier d'experts Créer une communauté de communes ou d'agglomération.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Eric Landot
Collection L'essentiel sur...
Parution 01/02/2014
Nb. de pages 122
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 162g
EAN13 9782818606766

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