Guide des relations entre le notaire et ses clients
Rôle et missions - Coût - Responsabilités - Règlement des litiges...
Catherine Coulomb - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d'un simple authentificateur d'actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s'adapter.
Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l'usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s'adresser à lui ?
Et au delà, de connaître le coût de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier.
Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes.
Sommaire
- Introduction
- Statut, fonction, coût...
- Comment le notaire traite mon dossier
- Le contentieux avec le notaire
- Conclusion
- Annexe : droits d'enregistrement : tableau des principaux taux applicables en 2005 et 2006
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Catherine Coulomb |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 10/03/2006 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 13,5 x 18,58 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 215g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867393044 |
| ISBN13 | 978-2-86739-304-4 |
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