Guide des pratiques commerciales et de la concurrence

Laurent François-Martin - Collection Les essentiels

128 pages, parution le 10/12/2014

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Résumé

Renforcement de la protection des consommateurs, intensification de la réglementation encadrant les pratiques commerciales des entreprises et multiplication des contrôles marquent le contexte économique actuel des services financiers.

Il est devenu indispensable pour les organismes assureurs de maîtriser le cadre juridique de la commercialisation de leurs produits d'assurance s'ils veulent éviter d'être sanctionnés. Or, les dispositions à respecter proviennent de sources diverses : Code de la consommation, Code des assurances (ou Code de la mutualité, ou Code de la Sécurité sociale) mais aussi droit de la concurrence !

Ce guide présente à l'attention des sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les pratiques à respecter et celles à éviter lors de la préparation, la promotion et la commercialisation de leurs produits ou services d'assurance, en intégrant la vente à distance.

Le contrôle de ces pratiques, exercé par différentes autorités telles que la DGCCRF, l'ACPR, les autorités de concurrence, voire l'assuré-consommateur par le biais de l'action de groupe est également précisé.

Exemples, conseils pratiques, tableaux récapitulatifs contribuent à faire de cet ouvrage issu de l'expérience d'un professionnel spécialisé, un outil opérationnel pour tous ceux qui veulent s'assurer de commercialiser des produits d'assurance en toute conformité.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Laurent François-Martin
Collection	Les essentiels
Parution	10/12/2014
Nb. de pages	128
Format	12 x 18
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782354741747
ISBN13	978-2-35474-174-7