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Guide des pratiques commerciales et de la concurrence
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide des pratiques commerciales et de la concurrence

Guide des pratiques commerciales et de la concurrence

Laurent François-Martin - Collection Les essentiels

128 pages, parution le 10/12/2014

Résumé

Renforcement de la protection des consommateurs, intensification de la réglementation encadrant les pratiques commerciales des entreprises et multiplication des contrôles marquent le contexte économique actuel des services financiers.

Il est devenu indispensable pour les organismes assureurs de maîtriser le cadre juridique de la commercialisation de leurs produits d'assurance s'ils veulent éviter d'être sanctionnés. Or, les dispositions à respecter proviennent de sources diverses : Code de la consommation, Code des assurances (ou Code de la mutualité, ou Code de la Sécurité sociale) mais aussi droit de la concurrence !

Ce guide présente à l'attention des sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance, les pratiques à respecter et celles à éviter lors de la préparation, la promotion et la commercialisation de leurs produits ou services d'assurance, en intégrant la vente à distance.

Le contrôle de ces pratiques, exercé par différentes autorités telles que la DGCCRF, l'ACPR, les autorités de concurrence, voire l'assuré-consommateur par le biais de l'action de groupe est également précisé.

Exemples, conseils pratiques, tableaux récapitulatifs contribuent à faire de cet ouvrage issu de l'expérience d'un professionnel spécialisé, un outil opérationnel pour tous ceux qui veulent s'assurer de commercialiser des produits d'assurance en toute conformité.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'argus de l'assurance
Auteur(s) Laurent François-Martin
Collection Les essentiels
Parution 10/12/2014
Nb. de pages 128
Format 12 x 18
Couverture Broché
Poids 200g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782354741747
ISBN13 978-2-35474-174-7

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