Guide des baux commerciaux 18ème édition
Jean Debeaurain - Collection Guides
812 pages, parution le 01/06/2018
Résumé
L'ouvrage
Le Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondi
des articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. De la conclusion du bail à son expiration, en passant
par la détermination du loyer, sa révision, son plafonnement, l'analyse des obligations respectives du locataire du bailleur, tout le régime du bail
commercial est passé en revue, développé et expliqué à la lumière de l'abondante et récente jurisprudence. Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Un guide pour les praticiens
Le Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s'intéressent au statut des baux commerciaux. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d'actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire...
Le Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondi
des articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. De la conclusion du bail à son expiration, en passant
par la détermination du loyer, sa révision, son plafonnement, l'analyse des obligations respectives du locataire du bailleur, tout le régime du bail
commercial est passé en revue, développé et expliqué à la lumière de l'abondante et récente jurisprudence. Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Un guide pour les praticiens
Le Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s'intéressent au statut des baux commerciaux. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d'actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire...
L'auteur - Jean Debeaurain
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilaix |
| Auteur(s) | Jean Debeaurain |
| Collection | Guides |
| Parution | 01/06/2018 |
| Nb. de pages | 812 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1039g |
| EAN13 | 9782365030342 |
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