Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Secrétariat général du gouvernement, Conseil d'Etat

600 pages, parution le 20/12/2017 (3^eme édition)

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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs qui souhaitent disposer d'informations pratiques en la matière.

Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considération juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.

Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d'Etat et du secrétariat général du Gouvernement.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Secrétariat général du gouvernement, Conseil d'Etat
Parution	20/12/2017
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	600
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1272g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782111453593
ISBN13	978-2-11-145359-3