Guide de l'héritage et des donations
Connaître la loi et bien l'utiliser
Michele Auteuil, Florence Le Bras
Résumé
Ce guide a donc été conçu pour permettre à ses lecteurs de découvrir, de bien comprendre et d'utiliser au mieux de leurs intérêts, notamment sur le plan fiscal, les dispositions et les éventuelles carences de la Loi en matière d'héritage et de donations.
Pour ce qui est
de la transmission de patrimoine, par exemple, la Loi est
loin d'avoir tout prévu. Surtout, elle ne tient pas compte
des liens de cœur, souvent importants dans les
dernières volontés d'un défunt.
Comment protéger son conjoint, son concubin ?
Comment avantager un enfant aimant et dévoué ou une
personne étrangère à sa famille ? Comment protéger une
personne handicapée ? Comment, en toute légalité,
réduire la part du fisc ?
Quant à
l'héritage, ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît.
Pourtant, là aussi, de nombreux conflits familiaux peuvent
être évités simplement. Quelles sont les démarches et
formalités à suivre lorsque la mort survient ? Quels
sont les droits du conjoint ? du concubin ? des
enfants ? Et quels sont les droits de contrôle et de
regard du fisc ?
A partir de très nombreux exemples, ce guide répond, avec précision et clarté, à toutes vos questions et fournit une aide précieuse dans la conduite des démarches légales, administratives et financières liées à l'héritage et aux donations. Cette nouvelle édition tient compte du passage de notre pays à l'Euro et de la législation la plus récente.
Fidèle à sa mission de conseils et de pédagogie, Investir nous livre, avec Le Guide de l'héritage et des donations, un outil clair et détaillé des problèmes juridiques et fiscaux liés à la transmission de patrimoine.
Sommaire
Introduction, p. 11
Première partie : PREPARER SA SUCCESSION
1 –
L'organisation pratique de la succession
A/ Les conditions légales, p. 17
- Les conditions légales pour donner et tester
- Les conditions légales pour recevoir
- L'annulation des libéralités
- La révocation judiciaire d'une libéralité
B/ La détermination du patrimoine, p. 21
- L'inventaire du patrimoine
- La réserve / la quotité disponible
C/ La
protection des êtres chers, p. 23
- La protection du conjoint
- La protection du concubin
- La protection des enfants
- La protection des petits-enfants
- La protection d'une personne handicapée
- La protection d'un tiers
2 –
Les testaments et les legs
A/ Les testaments, p. 55
- Le contenu du testament
- Les différentes formes de testament
- La modification ou la révocation du testament
- La nullité
- L'exécuteur testamentaire
- Le coût des testaments
B/ Les legs, p. 66
- Les différentes formes de legs
- Les substitutions
3 –
Les donations
A/ Les règles communes aux donations, p. 78
- La nécessité d'un acte notarié
- L'irrévocabilité
- Les donataires
- Les biens
- Les clauses particulières
- La révocation et l'annulation
- La prise en charge des droits par le donateur
B/ La donation simple, p. 86
- La donation à un enfant unique
- La donation à l'un des enfants
C/ La donation
partage, p. 89
- Les avantages de la donation partage
- Les biens pouvant être donnés
D/ Le don manuel, p. 95
- Les biens transmissibles par don manuel
- Le pacte adjoint
- Le rapport à la succession
- Les risques du don manuel
E/ Les autres
formes de donation, p. 99
- La donation indirecte
- La donation déguisée
- La donation de fruits et de revenus
- La donation temporaire de l'usufruit
F/ Les droits
de donation, p. 102
- Les abattements
- Le barème fiscal
- Les réductions
- Le coût de la nue-propriété
- Les modalités de paiement des droits
- La dispense de rapport
Deuxième partie : HERITER
1 –
L'ouverture d'une succession
A/ Comment et quand s'ouvre une succession ?, p.
116
- Les causes
- La date
- Décès dans un même événement
- Le lieu
- Les successions internationales
B/ Les
conditions pour pouvoir hériter, p. 123
- Exister
- Ne pas être indigne
2 –
Les héritiers
A/ L'ordre légal des héritiers, p. 129
- Premier ordre
- Deuxième ordre
- Troisième ordre
- Quatrième ordre
B/ Le conjoint
survivant, p. 142
- La liquidation du régime matrimonial
- La place du conjoint dans l'héritage
- Les droits successoraux du conjoint survivant
3 – Le
règlement de la succession
A/ Les démarches et formalités, p. 163
- La déclaration de décès
- L'organisation des obsèques
- Les organismes à prévenir
- La demande d'apposition des scellés
- Le règlement de la succession
- Le recours au notaire
B/ Le
patrimoine successoral, p. 169
1. L'actif
- Les récompenses
- Les rapports
- Les biens composant la succession
2. Les dettes du défunt
- Les dettes non transmissibles
- Les dettes transmissibles
C/ Les droits du conjoint après le décès, p. 177
- Les comptes bancaires
- Les assurances décès
- Les aides au conjoint survivant
- Les pensions alimentaires
D/ Les options
des héritiers, p. 188
- Les choix des héritiers
- Les options du conjoint survivant
E/ Le recueil
de la succession, p. 202
- La saisine
- La délivrance des legs
- La preuve de la qualité d'héritier
- Le certificat de propriété
- Le certificat d'hérédité
- L'attestation de propriété
- Le règlement des créances
4 –
L'indivision et le partage de la succession
A/ L'indivision successorale, p. 211
- L'indivision légale
- L'indivision conventionnelle
B/ Le partage
de la succession, p. 220
- Le report de partage
- Les comptes de l'indivision
- Le partage amiable
- Le partage judiciaire
- Les formalités après le partage
5 – La
taxation de la succession
A/ La déclaration de succession, p. 235
- Les formalités
- L'actif net taxable
- Le passif successoral
B/ Les droits
de succession, p. 253
- Le calcul des droits
- Le paiement des droits
C/ Le droit de contrôle du fisc, p. 266
- La prescription
- La recherche des anomalies
- Les moyens de contrôle
- La notification de redressements
- Les recours
Lexique,
p. 275
Index, p. 283
L'auteur - Michele Auteuil
Michèle Auteuil, juriste de formation, est journaliste à Investir Magazine depuis dix ans.
Autres livres de Michele Auteuil
L'auteur - Florence Le Bras
Florence Le Bras est journaliste et auteur de nombreux livres pratiques à succès dont Marre d'être parfaite ! (Leduc.s Editions). Elle est l'invitée rêvée dans un dîner : avec elle, les sujets de conversation ne manquent jamais !
Autres livres de Florence Le Bras
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Maxima |
| Auteur(s) | Michele Auteuil, Florence Le Bras |
| Parution | 12/04/2002 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 514g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782840013129 |
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