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Guide de l'enquête pénale 23/24
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide de l'enquête pénale 23/24

Guide de l'enquête pénale 23/24

Jean-Paul Valat, Céline Michta - Collection Guides

900 pages, parution le 24/05/2023

Résumé

Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique.
Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats. L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Paul Valat, Céline Michta
Collection Guides
Parution 24/05/2023
Nb. de pages 900
Couverture Broché
Poids 1124g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711038305

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