Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
Eric Becet - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Depuis la grande loi "Solidarité et renouvellement urbains" modifiée du 13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel. Ces nouvelles dispositions permettent aux collectivités de gérer plus efficacement leur politique d'urbanisme et d'aménagement, qui sont aujourd'hui intimement liées. Elles prennent particulièrement en compte la réforme majeure du permis de construire et des autorisations d'urbanisme du 5 janvier 2007. Enfin, elles clarifient et sécurisent le régime juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme. Cet ouvrage, qui propose une vision plus précise des politiques d'urbanisme et d'aménagement menées par les collectivités, présente l'ensemble des documents d'urbanisme réglementaires et leur interaction. Il s'agit d'une nouvelle édition du Guide de l'adjoint à l'urbanisme, qui a été revue, corrigée et augmentée pour prendre en compte tous les aspects du droit de l'urbanisme. Des éléments nouveaux sont abordés, notamment le développement durable et le droit de l'urbanisme.
L'auteur - Eric Becet
Eric Becet, juriste spécialisé en urbanisme et environnement, est aujourd'hui responsable de la planification dans un bureau d'études privé spécialisé en urbanisme, aménagement et paysage. Il a pour principale mission d'élaborer les documents d'urbanisme locaux, plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territorial. Il intervient également dans les procédures d'urbanisme opérationnelles et préopérationnelles. Il a travaillé pendant plusieurs années au sein de différentes collectivités locales, notamment en mairie et conseil général. Cette expérience lui permet d'appréhender les problématiques d'une manière singulière puisqu'il connaît la manière de traiter les dossiers tant du point de vue des collectivités que de celui des bureaux d'études.
Sommaire
- L'urbanisme réglementaire
- Le plan local d'urbanisme
- Le schéma de cohérence territoriale en 14 questions
- Les autres documents d'urbanisme réglementaires
- L'évaluation environnementale dans les documents d'urbanisme
- L'urbanisme opérationnel - Notions d'aménagement
- Procédure d'acquisition (l'exemple du droit de préemption urbain)
- La zone d'aménagement concerté
- Le permis d'aménager
- Le lotissement
- Les autorisations d'occupation du sol
- Le permis de construire
- Le permis de démolir
- L'urbanisme commercial
- La prise en compte du développement durable en urbanisme
- Le principe de développement durable
- Qu'est-ce qu'une ville durable ?
- L'exemple de l'Agenda 21
- Le contentieux de l'urbanisme - Notions
- Le contentieux administratif
- Le contentieux judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Eric Becet |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 01/01/2009 |
| Nb. de pages | 80 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352956655 |
| ISBN13 | 978-2-35295-665-5 |
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