Guide de l'achat responsable. 3e éd.

Handicap

Collection Jurisassociations

216 pages, parution le 08/07/2020

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Résumé

Toute entreprise privée ou publique a obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l'achat ou le recours aux services d'entreprises du secteur protégé.

À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l'achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs.

Sommaire

L'édito des partenaires

De la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l'achat responsable

I. Acteur du secteur | Les ESAT et les EA

1. Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

2. Les entreprises adaptées (EA)

3. Le plan d'action commercial

4. Se regrouper : pourquoi ?

II. Acheteurs du secteur | Les dispositifs favorisant la sous-traitance

5. Secteur privé et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap

6. Secteur public et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap

7. Clauses sociales et marchés réservés : la dynamique des achats socialement responsables

III. Conduite de projet | Développer une politique d'achat responsable

8. Quelle perception ont les entreprises des ESAT et EA ? Analyse d'un potentiel de développement

9. Concrétiser une stratégie d'achat responsable

IV. Aspects conventionnels | Rédiger et faire vivre le contrat

10. Rédiger le contrat de vente

11. Exécution du contrat et responsabilité contractuelle

12. Exemple de contrat

Principaux sigles et abréviations

Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Collection	Jurisassociations
Parution	08/07/2020
Nb. de pages	216
Format	19.3 x 24.9
Couverture	Broché
Poids	410g
EAN13	9782247198122