Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre Juin 1994

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené.

Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

Au sommaire

• Sigles en abréviation des termes employés dans la MOP
• Avant-propos
• Méthode de négociation proposée
• Tableaux de synthèse

• Annexe A. - Les éléments de complexité
• Annexe B. - Les plages de coefficients de complexité
• Note sur les éléments de la mission de base
• Note sur les autres missions

• Annexe A. - Les éléments de complexité
• Annexe B. - Les plages de coefficients de complexité
• Note sur la spécificité des infrastructures

• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
• Décret n" 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'ouvrage publiques à des prestataires de droit privé
• Décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics
• Décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
• Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
• Circulaire n° 95-58 du 9 août 1995 relative à l'application du décret n" 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée