Guerre d'algérie

Droit et non-droit

Arlette Heymann-Doat - Collection À savoir

222 pages, parution le 22/02/2012

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le terme de guerre d'Algérie ne fut reconnu que très tardivement en France. C'est Jacques Chirac, qui, au cours de son premier mandat (juin 1999), a finalement employé ce terme.
Cependant, si la France a reconnu la guerre, seuls ont été également reconnus officiellement les actes individuels commis par les militaires. Le caractère organisé de la répression des Algériens du FLN (tortures...) par les militaires au nom de l'État français n'a, lui, jamais été reconnu.
Il n'est plus possible de punir un crime des dizaines d'années après qu'il ait été commis. Seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. On n'a pu qualifier ainsi les crimes commis pendant la guerre d'Algérie.
Il reste que, cinquante ans après, s'il n'est plus possible de punir, il est possible de reconnaître les crimes de guerre et de réparer les injustices.

L'auteur - Arlette Heymann-Doat

Arlette Heymann-Doat est professeur émérite de droit public à l'Université de Paris-Sud.

Autres livres de Arlette Heymann-Doat

50 libertés et droits fondamentaux

Introduction au droit

Libertés publiques et droits de l'homme

Découvrir tous les livres de Arlette Heymann-Doat

Sommaire

I. La conquête de l'Algérie et le droit colonial
A. 1830-1848 : conquête et dépossession
B. Une tentative d'égalité : le "royaume arabe" de Napoléon III
C. Le droit des colons, droit de l'inégalité
- Une citoyenneté accaparée par les colons
- Spoliation et injustice pour les "indigènes"
II. La guerre d'Algérie
A. Désordre institutionnel, ordre militaire
- Démission du Parlement, omnipotence du gouvernement
- La "pacification" en Algérie (maintien de l'ordre et camps; police et justice militaire : la "recherche du renseignement"; des commissions de sauvegarde des droits et libertés impuissantes)
- L'extension de la guerre en métropole (la répression; la dénonciation de la torture, une "entreprise de démoralisation de l'armée")
B. Le retournement du droit
- Les auto-habilitations du général de Gaulle
- L'autodétermination des populations algériennes
- Des juridictions d'exception contre les militaires putschistes et l'OAS
C. Contre les pacifistes, toujours la répression
III. Après la guerre, de l'impunité à une égalité tardive
A. De l'amnistie à la reconnaissance des crimes de guerre
B. De l'accueil des Français d'outre-mer à l'égalité pour les harkis

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Arlette Heymann-Doat
Collection	À savoir
Parution	22/02/2012
Nb. de pages	222
Format	10 x 10
Couverture	Broché
Poids	100g
EAN13	9782247115365