Groupes de sociétés 2003/2004

Mémento pratique Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs

1176 pages, parution le 16/12/2002

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Résumé

Aujourd'hui une entreprise sur vingt fait partie d'un groupe français ou étranger (plus de 9 500 en 2000, avec près de 55 000 entreprises concernées). Plus de la moitié des salariés des entreprises y travaillent. Ce phénomène du regroupement recouvre des situations économiques très diverses, notamment quant à la taille des entités constituées Ma grande majorité se compose de 3 ou 4 entreprises et emploie moins de 500 salariés. À l'opposé, on trouve de très grands groupes qui emploient chacun plus de 10 000 salariés répartis dans plusieurs dizaines d'entreprises. Différents par leur taille, les groupes le sont aussi par leurs objectifs : verrouillage du pouvoir, optimisation de la gestion patrimoniale, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, amélioration des conditions de financement, diversification des activités...
Cette diversité des situations et leur constante évolution expliquent sans doute qu'il n'existe pas, à proprement parler, de droit des groupes en France. Pour autant, le législateur et, plus encore, le juge interviennent fréquemment dans la vie des groupes. Un impressionnant ensemble de règles et de solutions juridiques, fiscales et sociales est ainsi mis à la disposition des groupes de sociétés (ou s'impose à eux).
Ce sont ces règles que le présent Mémento a pour objet d'exposer.
Cet ouvrage est divisé en quatre parties.
La première partie recense les règles du droit des sociétés qui intéressent les groupes : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et associés des sociétés membres, obligations d'information liées à l'existence du groupe, relations entre sociétés du groupe et relations avec les tiers.
La deuxième partie est consacrée à la fiscalité des groupes : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation de leurs dirigeants et associés, incidence des opérations de restructuration. Une très large place est faite à la fiscalité internationale. La troisième partie décrit les incidences, au regard du droit du travail, de l'appartenance d'une société à un groupe : incidences sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, règles applicables aux licenciements et restructurations au sein des groupes.
Enfin, la quatrième partie présente des modèles d'actes ou de conventions fréquents dans les groupes de sociétés : contrats d'assistance et de prestations de services, convention de gestion centralisée de la trésorerie, conventions d'intégration, accords portant sur le comité d'entreprise européen et l'épargne salariale au sein des groupes...

Sommaire

REGIME JURIDIQUE DES GROUPES DE SOCIETE
Constitution du groupe
Dirigeants des sociétés du groupe
Associés du groupe
Obligations d'information liées à l'existence d'un groupe
Relations entre sociétés du groupe
Relations des sociétés du groupe avec les tiers
FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES
Régime fiscal des sociétés du groupe (hors intégration)
Régime fiscal de l'intégration fiscale
Régime fiscal des associés et dirigeants du groupe
Traitement fiscal des opérations de restructuration
Aspects internationaux de la fiscalité des groupes : mesures d'accompagnement et optimisation fiscale
RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES GROUPES DE SOCIETES
Relations individuelles de travail
Relations collectives de travail
Licenciements économiques et restructurations

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	16/12/2002
Nb. de pages	1176
Format	15 x 24
Couverture	Relié
Poids	1150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155313