Groupes de sociétés 2001-2002

Ce phénomène du regroupement recouvre des situations économiques très diverses, notamment quant à la taille des entités constituées -,la grande majorité se compose de 3 ou 4 entreprises et emploie moins de 500 salariés. A l'opposé, on trouve de très grands groupes qui emploient chacun plus de 10 000 salariés répartis dans plusieurs dizaines d'entreprises.

Différents par leur taille, les groupes le sont aussi par leurs objectifs: verrouillage du pouvoir, optimisation de la gestion patrimoniale, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, amélioration des conditions de financement, diversification des activités...

Cette diversité des situations et leur constante évolution expliquent sans doute qu'il n'existe pas, à proprement parler, de droit des groupes en France. Pour autant, le législateur et, plus encore, le juge interviennent fréquemment dans la vie des groupes. Un impressionnant ensemble de règles et de solutions juridiques, fiscales et sociales est ainsi mis à la disposition des groupes de sociétés (ou s'impose à eux).

Ce sont ces règles que le présent Mémento a pour objet d'exposer.

Cet ouvrage est divisé en quatre parties.

La première partie recense les règles du droit des sociétés qui intéressent les groupes modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et associés des sociétés membres, obligations d'information liées à l'existence du groupe, relations entre sociétés du groupe et relations avec les tiers.

La deuxième partie est consacrée à la fiscalité des groupes : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation de leurs dirigeants et associés, incidence des opérations de restructuration. Une très large place est faite à la fiscalité internationale.

La troisième partie décrit les incidences, au regard du droit du travail, de l'appartenance d'une société à un groupe : incidences sur les relations individuelles et collectives de travail, licenciements et restructurations au sein des groupes.

Enfin, la quatrième partie présente des modèles d'actes ou de conventions fréquents dans les groupes de sociétés : contrats d'assistance et de prestations de services, convention de gestion centralisée de la trésorerie, conventions d'intégration...

A jour au 1" octobre 2000, le Mémento Groupes de sociétés tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires administratives) parus jusqu'à cette date ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes publiées également à cette date.
Comme dans tous les Mémentos Francis Lefebvre, la consultation est facilitée :

- par l'emploi de paragraphes numérotés en marge et auxquels sont faits tous les renvois (notamment ceux de la table alphabétique et du sommaire analytique). On notera que cette numérotation est discontinue, par endroits, afin de permettre, d'une édition à l'autre, l'intégration des mesures nouvelles sans profonds changements de numérotage

- par un système de mots-repères en gras ;
- par une différenciation typographique, certains passages (notamment ceux qui présentent un moindre intérêt pratique) étant imprimés en petits caractères ;

- et surtout, par une table alphabétique et un sommaire analytique très détaillés figurant à la fin de l'ouvrage.