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Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités

Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités

Joël Graindorge

90 pages, parution le 01/04/2011

Résumé

La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une bote à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 aot 2009.Mme si cet objectif est loin d'tre atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les domaines ou presque sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des mesures inscrites dans cette loi qui concernent les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets, et enfin les modes de gouvernance.Certaines dispositions font l'objet d'un développement particulier : la réglementation thermique 2012, les SCOT et les PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, les trames vertes et bleues, la compétence et la nouvelle taxe eaux pluviales , le schéma directeur eau potable , l'assainissement non collectif, la tarification incitative pour les déchets ménagers, et enfin la réforme des études d'impact et des enqutes publiques.Un document indispensable pour toutes les collectivités !

L'auteur - Joël Graindorge

Joël Graindorge, ingénieur diplômé de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il est depuis quelques années directeur général des services techniques dans une communauté d'agglomération de 82 000 habitants.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Joël Graindorge
Parution 01/04/2011
Nb. de pages 90
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 130g
EAN13 9782818601471
ISBN13 978-2-8186-0147-1

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