Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Grands services publics
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Grands services publics

Grands services publics

Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Hélène Pauliat - Collection U

454 pages, parution le 01/09/2000

Résumé

Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative.

Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public " à la française ", les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires.

Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de cette notion-phare de l'activité publique et du droit administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr aux étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études politiques, des Instituts de préparation à l'administration générale, et à toute personne préparant un concours administratif. Les décideurs publics d'Etat et locaux, ainsi que les fonctionnaires y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action.

Jean-François Lachaume et Claudie Boiteau sont professeurs à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges.

Sommaire

LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
DANS LE DROIT ADMINISTRATIF.

LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC.

Le service public est une activité d'intérêt général.

La dépendance du service public à l'égard d'une personne publique.

La soumission à des degrés variables du service public à un régime exorbitant du droit privé.

LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS.

Les services publics industriels et commerciaux.

Les services publics administratifs.

Les services publics transfuges.

Une catégorie disparue : les services publics sociaux.

LE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS L'IDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT ADMINISTRATIF.

Le service publie dans la définition des actes de l'administration.

Le service publie dans la définition de l'agent public.

Le service public dans la définition du domaine public.

Le service public dans la définition du travail public.

Le service public dans l'extension des règles de la responsabilité administrative.

LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS.

LA CREATION DES SERVICES PUBLICS.

La création des services publics nationaux.

La création des services publics locaux.

Les problèmes communs à la création des services publics nationaux et des services publics locaux.

LA GESTION DES SERVICES PUBLICS.

LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS.

Les services publics gérés par des personnes publiques.

Les services publics gérés par des personnes privées.

Les services publics gérés par une entreprise publique.

LES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS.

Les règles communes aux différents services publics.

Les règles différenciées.

LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS.

Les causes de la suppression des services publics.

La procédure de suppression des services publics

L'auteur - Jean-François Lachaume

Jean-François Lachaume est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers. Il a exercé les fonctions de maire pendant douze ans. Il a présidé le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et a été délégué départemental (Vienne) puis régional (Poitou-Charentes) du Centre national de la fonction publique territoriale.

Autres livres de Jean-François Lachaume

L'auteur - Claudie Boiteau

Claudie Boiteau est professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine.

Autres livres de Claudie Boiteau

L'auteur - Hélène Pauliat

Hélène Pauliat est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).

Autres livres de Hélène Pauliat

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Armand Colin
Auteur(s) Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau, Hélène Pauliat
Collection U
Parution 01/09/2000
Nb. de pages 454
Couverture Broché
Poids 740g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247039166

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription