Gestion fiscale des déficits de l'entreprise
Résumé
L'auteur, qui a pu apprécier de façon concrète les difficultés auxquelles les gestionnaires sont confrontés, donne dans son ouvrage, aux chefs d'entreprise, aux directeurs financiers et fiscaux, aux experts-comptables et aux conseils, un guide méthodique et rigoureux leur permettant d'apprécier à chaque étape la portée des choix à opérer.
La compréhension des questions techniques est facilitée par les exemples chiffrés qui illustrent les solutions préconisées. Un excellent index et une table de jurisprudence permettent au lecteur de s'orienter rapidement.
La « Gestion fiscale des déficits » figure désormais parmi les ouvrages de référence du droit fiscal français...
Extraits de la préface de Olivier FOUQUET, Président de la Section des Finances du Conseil d'État
Dans un souci de bonne gestion fiscale cet ouvrage présente :
- de façon concrète les règles fondamentales de la détermination du résultat fiscal et en particulier celles relatives à la constitution des déficits ;
- les modalités de report de ces déficits, en avant sur les bénéfices futurs ou, en arrière, sur des bénéfices déjà réalisés ;
- les mécanismes de divers instruments et techniques qui utilisent ou permettent une gestion spécifique de ces déficits ;
- les cas particuliers de la location-gérance, des concessionnaires de service public, du crédit-bail et des GIE fiscaux.
Liste des abréviations
Préface
Introduction
I. La constitution du déficit
- La répartition dans le temps des éléments constitutifs du résultat
- La répartition dans l'espace des éléments constitutifs du résultat
- Politique d'amortissement et de provision
- Le principe général du report en avant des déficits
- Report déficitaire et identité d'entreprise
- Le report en arrière des déficits.
- Pouvoir de contrôle de l'administration.
- Ordre d'imputation des déficits et rajeunissement des amortissements réputés différés
- La location-gérance
- Les concessionnaires de service public
- Le crédit-bail
- Les GIE fiscaux
Index alphabétique
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Georges Desquines |
| Parution | 05/12/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 282 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 547g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908413717 |
| ISBN13 | 978-2-908413-71-7 |
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