Gestion du patrimoine scolaire
collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire (3e édition)
300 pages, parution le 20/10/2011
Résumé
Précis, complet et pratique, cet ouvrage présente les aspects techniques, juridiques et concrets de la gestion du patrimoine scolaire :
· la répartition des compétences ;
· les mécanismes au travers desquels la construction publique se réalise ;
· l'usage du mobilier, l'utilisation des bâtiments scolaires pour les activités extérieures ;
· les modalités des concessions de logement et l'entretien courant des locaux.
· la répartition des compétences ;
· les mécanismes au travers desquels la construction publique se réalise ;
· l'usage du mobilier, l'utilisation des bâtiments scolaires pour les activités extérieures ;
· les modalités des concessions de logement et l'entretien courant des locaux.
L'auteur - Antony Taillefait
Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université du Maine.
Autres livres de Antony Taillefait
Sommaire
- Le regime de l'affectation des biens au service public de l'enseignement scolaire
- L'appartenance des immeubles scolaires au domaine public
- La répartition des bâtiments scolaires entre les collectivités territoriales
- Les constructions de bâtiments scolaires
- Les modifications de l'affectation des immeubles au service public de l'enseignement
- Les utilisations provisoires des locaux scolaires dans un intérêt public : l'ouverture des établissements scolaires sur l'environnement extérieur
- Les utilisations privatives des locaux du domaine public scolaire : les concessions de logements
- La désaffectation des locaux scolaires
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Antony Taillefait |
| Parution | 20/10/2011 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 990g |
| EAN13 | 9782701317687 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1768-7 |
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