Gestion des Déficits

Sont abordés dans cet ouvrage :

la gestion des déficits reportables,
les modalités de reports en avant ou en arrière et de contrôle des déficits,
les conditions de gestion optimale des situations déficitaires durables,
les opérations de défiscalisation des personnes physiques,
la gestion des déficits dans le cadre de l'intégration fiscale.

Toutes ces questions sont traitées selon une démarche délibérément
pratique et illustrées de très nombreux exemples.

Sommaire : Gestion
des Bénéfices

Détermination des déficits
reportables

• Rattachement des charges déductibles
• Gestion des amortissements
• Politique de provisionnement
• Imputation des produits imposables
• Activités exercées à
  l'étranger

Report des déficits

• Choix du mode de report
• Report en avant des déficits
• Imputation des moins-values à long
  terme
• Report en arrière des déficits

Gestion des déficits et restructurations

• Transferts d'activité
• Fusions et opérations assimilées
• Changements d'activité
• Changements de régime fiscal et transformations
• Rachats d'entreprises

Gestion des déficits et intégration
fiscale

• Report des déficits au cours de l'intégration
• Sorties de groupes
• Déficits et restructuration d'un groupe
• Contrôle des déficits

Annexes