Gestion de la TVA
La TVA expliquée par les praticiens - Mise à jour Novembre 2002
Résumé
Cet ouvrage, rédigé par des avocats qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de la TVA, a pour objectif de procurer aux entreprises un outil performant et pratique, en exposant, dans un langage simple, les règles de TVA applicables dans la plupart des situations.
Conçu avec un souci constant d'illustrer les principes de gestion de la TVA par de nombreux exemples d'application, cet ouvrage apporte des réponses claires aux questions pratiques et quotidiennes que se posent les entreprises.
De nombreux conseils sont, en outre, donnés et certaines questions délicates font l'objet d'études approfondies.
Enfin, des modèles de courriers et des fac-similés d'imprimés fiscaux sont donnés en annexe.
Au sommaire
I- Principes de gestion de la TVA- Quels sont les principes d'imposition à la TVA ?
- Quelles sont les opérations exonérées ?
- Sur quelle assiette l'entreprise doit-elle calculer la TVA ?
- Quel taux l'entreprise doit-elle appliquer à ses opérations ?
- A quel moment intervient l'exigibilité de la TVA ?
- Territorialité
- Quelles sont les conditions et modalités du droit à déduction ?
- Obligations des assujettis
- Activités immobilières
- Les organismes de droit public et la TVA
- Les holdings
- Régime de TVA applicable aux intermédiaires
- Règles de TVA applicables aux cantines
- Entreprises étrangères
- Régime de TVA des succursales
- Commerce électronique
- Opérations d'apport en sociétés et de fusion
- Opérations sur fonds de commerce
- Biens d'occasion, oeuvres d'art, objet de collection ou d'antiquité
- Véhicules automobiles d'occasion
- Régime d'imposition de droit commun, guide de la déclaration CA3
- Régime simplifié d'imposition, guide de la déclaration CA12
- L'entreprise nouvelle et la TVA
- La fin d'activité de l'entreprise
- Récupération de la TVA payée indûment où dont la déduction a été omise
- Sanctions applicables en matière de TVA
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Nb. de pages | 666 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 828g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155351 |
| ISBN13 | 978-2-85115-535-1 |
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