Résumé
Les conséquences fiscales des opérations de fusion,
scission et apport partiel d'actif sont analysées
successivement au regard de chaque impôt, pour chaque
intervenant, en fonction du régime fiscal choisi.
Instrument d'aide à la décision, il apporte des réponses
précises et concrètes.
Sommaire : Fusions
La réalisation de la fusion
- Fusions proprement dites
- Scissions (ou divisions) de sociétés
- Apports partiels d'actif
Les suites de la fusion
- Formalités liées à l'obtention
des reports d'imposition - Surveillance des engagements souscrits
- Incidence des charges ou risques nés
avant une fusion ou une scission - Taxe professionnelle afférente aux
établissements transférés - Séquelles des fusions antérieures
à 1965 (ancien régime de l'article 210 du CGI)
Les fusions dans l'intégration
fiscale
- Fusions
- Scissions
- Apports partiels d'actif
Les restructurations internationales
- Apport consenti à une société
étrangère ou reçu d'une société étrangère - Actionnaires français d'une société
étrangère qui se trouve absorbée - Actionnaires non résidents impliqués
dans une fusion entre sociétés françaises
Annexes
Table alphabétique
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 01/08/1995 |
| Nb. de pages | 300 |
| EAN13 | 9782851152916 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
