Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales / rapport d'exa
Collectif
Parution le 18/03/2014
Résumé
Un rapport présentant une synthèse du cadre légal et réglementaire de la France en matière de transparence et d'échange de renseignements, ainsi que de la mise en pratique de ce cadre.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | OCDE | |
| Auteur(s) | Collectif | |
| Parution | 18/03/2014 | 31/01/2014 |
| Nb. de pages | - | 106 |
| Format | 16 x 23 | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9789264206335 |
9789264206342 |
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