Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition

Adolphe Hyacinthe Joseph Madre - Collection Sciences sociales

124 pages, parution le 01/02/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Formulaire pour contrats de mariage (3e édition) / par M. de Madre
Date de l'édition originale : 1859

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

NOTA. - Certaines conventions pouvant être stipulées sous tous les régimes, il ne faut pas s?attacher doeune manière absolue à la place qu?occupent les articles à la suite de tel ou tel régime.
		Pages.
CADRE POUR LA COMPARUTION DES PARTIES		1
ORDRE DANS LEQUEL LES ARTICLES DE CONTRAT SONT ORDINAIREMENT INSÉRÉS		5

TITRE PREMIER. CONVENTIONS DE MARIAGE.

Formules.
1.	Adoption de la communauté	9
2.	Exclusion des dettes	9
3.	Réserve de propres	9
4	Sur la réserve doeun office ministériel	10
5.	Autre. (Pour une charge d?agent de change, voir Formule n° 79)	11
6.	Reprise en nature d?objets mobiliers à loeusage personnel. (Voir encore Formules nos 39, 40 et 77.)	12
7.	Remploi volontaire	13
8.	Remploi forcé	13
9.	Autre	13
10.	Préciput	14
11.	Autre	14
12.	Convention sur le mobilier	15
13.	Faculté de reprendre le fonds de commerce	15
14.	Sur les droits des représentants de la future prédécédée en cas d?association commerciale	17
15.	Mention du droit pour la future de reprendre ses propres, francs et quittes	18
16.	Mise en communauté doeune somme fixe avec réserve des autres biens	18
17.	Mise inégale dans la communauté avec réserve du surplus des biens	19
18.	Communauté à titre universel des biens présents avec ameublissement	19
19.	Communauté à titre universel des biens à venir	19
20.	Communauté universelle	20
21.	Attribution au survivant de la communauté en toute propriété	20
22.	Attribution au survivant de loeusufruit de la moitié revenant à l'époux prédécédé dans la communauté	20
23.	Attribution doeune quotité de la communauté autre que la moitié à certains des héritiers de l'époux prémourant	21
24.	Attribution forcée doeune somme fixe, idem	21
25.	Attribution du mobilier au survivant	21
26.	Autre attribution particulière de la communauté	22
27.	Autre	22
28.	Autre	22
29.	Autre	23
30.	Autre	23
31.	Faculté réservée à la femme et à certains de ses héritiers de reprendre sa mise en communauté franche et quitte	24
32.	Pouvoir à la future de toucher portion de ses revenus. (Voir aussi la Formule n° 54)	24
33.	Adoption du régime sans communauté	25
34.	Adoption de la séparation de biens	25
35.	Société entre les époux	26
36.	Autre société moins étendue	27
37.	Présomption de propriété sur le mobilier et sur le bail	27
38.	Autre	28
39.	Convention sur le mobilier	28
40.	Autre	29
41.	Contribution aux charges	30
42.	Autre	30
43.	Autre	30
44.	En cas d?enfants du premier lit. (Voir encore Formule nos 89 et 90)	30
45.	Sur la responsabilité du futur époux	31
46.	Sur les engagements contractés par la future	31
47.	Adoption du régime dotal	31
48.	Dotalité de biens	32
49.	Dotalité doeune quotité des biens à venir	36
50.	Biens paraphernaux et biens dotaux	37
51.	Autre	37
52.	Réserve particulière de doter des enfants de premier lit	37
53.	Réserve particulière sur les revenus de la future	37
54.	Autre. (Voir aussi la Formule n° 32)	38
55.	Société d?acquêts	38
56.	Limitation de l'hypothèque légale de la future	39
57.	Autre	40
58.	Délai au profit de loeun des survivants	40
59.	Autre	40
60.	Autre	41
61.	Révocation en cas de convoi	41
62.	Révocation en cas de décès	41

TITRE DEUXIÈME. APPORTS PERSONNELS.

63.	Un trousseau	43
64.	Prorata de revenus et deniers	44
65.	Fonds de commerce	44
66.	Rente sur l'État	44
67.	Créance hypothécaire	44
68.	Maison	44
69.	Ferme	45
70.	Droits héréditaires indivis	45
71.	Autre	45
72.	Explication sur une somme antérieurement remise et qui va être constituée en dot. (Voir encore Formule, n° 95.)	46
73.	Explication réunissant les apports et dots	46
74.	Apport estimé à forfait de toute la fortune mobilière	46
75.	Autre apport à forfait avec ameublissement	46
76.	Apport de la future	47
77.	Apport mobilier de la future réservé en nature	47
78.	Apport doeun office de notaire ou autre	47
79.	Apport doeune charge d?agent de change et stipulation à ce sujet	48
80.	Mise sociale	50
81.	Reliquat approximatif de compte de tutelle	50
82.	Autre, et renonciation à usufruit par le survivant des père et mère	52
83.	Autre	54

Cadre du compte de tutelle à établir provisoirement en vue de loeune desdites rédactions

84.	Apport de droits indivis avec un enfant de premier lit; explication sur une réserve de droit de retour stipulée sur une dot faite lors du premier mariage, et explication sur la conservation du fonds de commerce	55
85.	Apport de droits non liquidés et service assuré à titre de dot des intérêts de ces droits d?après une somme fixe	56
86.	Sur des retenues sociales dans des dividendes d?actions	57
87.	Sur un fonds de commerce à acheter ou sur un fonds de commerce à vendre avant le mariage	57
88.	Sur un fonds de commerce sans valeur	58
89.	Sur les frais de nourriture, d?entretien et d?éducation d?enfant de premier lit	59
90.	Autre. (Voir encore Formule n°44)	59
91.	Sur la nomination du cotuteur en vue du second mariage	59
92.	Imputation sur les successions des donateurs	59
93.	Un trousseau	59
94.	Une somme à payer	59
95.	Une somme déjà remise. (Voir encore Formule n° 72.)	59
96.	Une créance hypothécaire	60
97.	Sur l'entrée en jouissance des biens donnés	60
98.	Estimation pour les rapports, pour le droit de retour et pour les reprises	60
99.	Donation doeune somme avec faculté de se libérer en un immeuble que l'on hypothèque	61
100.	Donation de moitié doeun immeuble sous réserve doeusufruit, et sous condition doeune pension au profit du donataire	62
101.	Constitution de dot en une somme imputable sur des droits héréditaires non liquidés et sur compte de tutelle	63
102.	Don préciputaire et éventuel de fruits. (Voir encore Formule n° 129)	63
103.	Mention sur un résultat de compte de tutelle passif et sans intérêt	63
104.	Payement doeune somme à valoir sur des droits héréditaires indivis et convention relative aux fruits de ces droits	64
105.	Convention de nourrir et loger	65
106.	Donation doeune somme exigible au décès du donateur, avec hypothèque et faculté de transférer l'hypothèque	65
107.	Constitution de dot doeune rente viagère par des soeurs de la future, en attendant la succession des père et mère	65
108.	Rente viagère par une belle-mère et une grand?mère en attendant la succession de cette dernière	66
109.	Constitution doeune rente subordonnée à la vie du donateur et à un événement	66
110.	Constitution doeune rente remboursable sur le pied du cours de la bourse	67
111.	Donation doeune quotité dans les successions à recueillir par les donateurs	67
112.	Rente viagère assurée par un aïeul tant qu?il restera en possesion de la succession de sa femme	68
113.	Condition rétroagissant sur une précédente libéralité	69
114.	Supplément, doeune dot garantie jusqu?à l'événement doeune succession	69
115.	Donation par des aïeuls à leur petite-fille avec imputation par le fils sur la succession des aïeuls et par la petite-fille sur la succession du fils	70

Modèle d?acte en cas de payement anticipé par le fils à la petite-fille. Modèle de testament pour combiner la donation d?aïeuls avec des contrats de mariage contenant donation par le fils.

116.	Constitution de dot avec imputation particulière à trois enfants de second lit au regard doeun frère consanguin	72
117.	Dispense de rapport de bénéfices sociaux	75
118.	Constitution de dot à un enfant naturel avec réduction de ses droits	75
119.	Donation de biens présents et à venir	76
120.	Institution contractuelle en faveur doeun fils unique	76
121.	Autre, avec substitution au profit des enfants à naître	76
122.	Institution contractuelle en cas d?existence de plusieurs enfants	77
123.	Réserve de disposer	77
124.	Institution contractuelle de la quotité disponible sur la part doeun autre enfant	77
125.	Autre, des deux tiers de la quotité disponible plus d?autres immeubles	78
126.	Autre, de biens suivant leurs revenus	78
127.	Renonciation à demander aucun compte au survivant des donateurs	78
128.	En cas de compte et partage, imputation	79
129.	Don hors part de portion de fruits ou revenus dans ledit cas	79
130.	Réserve du droit de retour	80
131.	Autre	80
132.	Délai pour l'exercice dudit droit	81
133.	Obligation d?emplois successifs des biens grevés du droit de retour	81
134.	Désistement partiel du droit de retour dans le cas de secondes noces	81

TITRE TROISIÈME. DONATIONS ENTRE ÉPOUX.

135.	Donation universelle en toute propriété au profit du survivant	83
136.	Réduction à moitié en usufruit	83
137.	Réduction à un quart en toute propriété et à un quart en usufruit	83
138.	Disposition en cas d'ascendants	83
139.	Autre, contraire	83
140.	Dispense de caution et d?emploi	83
141.	Dispense de caution mais obligation d?emploi	84
142.	Caution en cas de convoi	84
143.	Emploi en cas de convoi	84
144.	Donation universelle en usufruit au profit du survivant	85
145.	Réduction en cas d?existence d?enfants de premier lit	85
146.	Réserve de disposer doeune somme nonobstant une donation universelle	85
147.	Réserve des habits du décédé	86
148.	Donation de loeusufruit des apport et dot du prémourant, et de sa part dans la communauté; stipulation pour le cumul doeune rente viagère	86
149.	Donation de loeusufruit doeune somme fixe	86
150.	Usufruit garanti doeune somme fixe minimum	87
151.	Autre, d?après le cours de l'argent au jour du décès	87
152.	Donation mutuelle doeune rente viagère	87
153.	Donation doeune rente viagère à la future épouse	89
154.	Donation de deux rentes viagères, loeune invariable, l'autre variable suivant l'importance de la communauté	90
155.	Donation doeune somme fixe en toute propriété	90
156.	Donation de même nature combinée avec un apport en nue propriété et avec une réserve de droit de retour	91
157.	Révocation de donation en cas de convoi	91
158.	Autre	91
159.	Donation sans condition de survie	92
160.	MODÈLE DE L'ACTE à rédiger pour constater la signature du Chef de l'État	93
161.	Autre	94
162.	MODÈLE DU CERTIFICAT à remettre à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage, en exécution de la loi du 18 juillet 1850	95

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Adolphe Hyacinthe Joseph Madre
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	124
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	189g
EAN13	9782329388731