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Formulaire de procédure 2022
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Formulaire de procédure 2022

Formulaire de procédure 2022

Mathilde Rentmeister, François Deguel - Collection Jeune barreau de liège

676 pages, parution le 06/12/2022

Résumé

DROIT BELGE

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. 

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Mathilde Rentmeister, François Deguel
Collection Jeune barreau de liège
Parution 06/12/2022
Nb. de pages 676
Format 17 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1142g
EAN13 9782807208988

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