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Formulaire de procédure 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Formulaire de procédure 2022

Formulaire de procédure 2022

Mathilde Rentmeister, François Deguel - Collection Jeune barreau de liège

676 pages, parution le 06/12/2022

Résumé

DROIT BELGE

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. 
Depuis la dernière édition - en 2020 - une importante réforme est venue modifier les habitudes du praticien. En effet, le législateur a procédé - et procède toujours - à une recodification du Code civil. Les auteurs attirent dès lors l'attention de chacun sur la modification des diverses bases légales. 
Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Mathilde Rentmeister, François Deguel
Collection Jeune barreau de liège
Parution 06/12/2022
Nb. de pages 676
Format 17 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1142g
EAN13 9782807208988

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