Former à la légistique

Entre savoir empirique et discipline scientifique, la légistique poursuit une ambition pratique : améliorer la qualité formelle et matérielle du droit. La mise en oeuvre effective des préceptes du "mieux légiférer" ne va toutefois pas de soi. Elle suppose un travail de pédagogie et d'apprentissage des concepteurs et rédacteurs des textes normatifs, qui en pratique ne sont pas tous juristes. En dépit de ces enjeux, la formation coordonnée à la légistique n'est apparue qu'assez récemment au niveau national, européen et même international.

Le présent ouvrage explore ce champ de la formation au mieux légiférer en réunissant témoignages institutionnels et regards académiques. Qui est formé à la légistique ? Qui sont les formateurs et où dispense-t-on ces formations ? Quels en sont les contenus et les outils ? Que nous apprend la comparaison des expériences nationales et européennes en la matière ? En répondant à ces questions, l'ouvrage révèle la diversité des pratiques de cette pédagogie juridique singulière. Les regards et témoignages portés sur la formation à la légistique font apparaître d'intéressantes convergences dans l'approche, les méthodes et les outils de formation. Cette forme d'apprentissage mobilise différents savoirs, juridiques certes, mais aussi issus des sciences sociales, et s'appuie sur des savoir-faire. Elle interroge dès lors sur la façon dont l'enseignement juridique universitaire intègre la demande sociale d'amélioration de la qualité normative.

Alors que les outils de la légistique sont aujourd'hui très développés, les formations en ce domaine (académiques ou professionnelles) restent encore confidentielles. De telles formations revêtent pourtant d'importants enjeux pour la fabrique gouvernementale et parlementaire de la loi. Elles contribuent à une qualité renforcée de l'élaboration et de la rédaction des textes normatifs. Or, cette qualité s'avère essentielle à la sécurité juridique, et donc à la protection effective des droits fondamentaux. De telles formations favorisent également un meilleur suivi de la mise en oeuvre des textes, en sensibilisant les personnels formés à l'évaluation ex ante et ex post.

La formation à la légistique s'affirme comme le levier d'une "nouvelle culture normative", portant ou traduisant une conception de la qualité du droit autant que du droit lui-même.

Ont contribué à cet ouvrage :

Mohesh BALNATH, Rémi BOUCHEZ, Jacques CHEVALLIER, Karine GILBERG, Cédric GROULIER, Edwin MATUTANO, Marc MILET, Benjamin MOREL, Fabienne PERALDI-LENEUF, Olivier PLUEN et Helen XANTHAKI.