Fonds de commerce

Vente et location-gérance

Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

528 pages, parution le 03/07/2013

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Résumé

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale.

Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence.

L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète.

Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (Loi Warsmann de simplification du droit, lois de finances rectificatives pour 2010 et pour 2012), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Dossiers pratiques
Parution	03/07/2013
Nb. de pages	528
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	650g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851159878
ISBN13	9782851159878