Fonds de commerce
Vente et location-gérance - Guide juridique et fiscal
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Toutes les étapes de la vente et de la location-gérance du fonds de commerce sont exposées ?
Le dossier envisage toutes les étapes de la vente du fonds de commerce et de sa location-gérance :
> les négociations et les contrats préparant la vente ;
> les contraintes juridiques de la vente ;
> les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu ;
> les méthodes d'évaluation des fonds de commerce ;
> les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant ;
> le régime fiscal de la vente et de la location-gérance ;
> l'information des salariés avant la vente du fonds de commerce ;
> le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés ?
> l'intérêt de la location-gérance ;
> la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant ;
> la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 16/09/2020 |
| Nb. de pages | 526 |
| Format | 19 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 726g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368935361 |
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