Fonds de commerce
Achat et vente, exploitation et gérance
Francis Lemeunier - Collection Encyclopédie Delmas
384 pages, parution le 02/05/2007
(17eme édition)
Résumé
Guide des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce. Description des modes d'exploitation du fonds : gérance, location-gérance, apport en société. Incidence des régimes matrimoniaux et des successions.
Sommaire
- Notion de fonds de commerce
- Conditions de création d'un fonds de commerce
- Achat et vente de fonds
- Acheteur et vendeur
- Intermédiaires en fonds de commerce
- Promesse de vente - Vente sous conditions
- Évaluation du fonds de commerce
- Garanties et actions des créanciers
- Nantissements amiable et judiciaire du fonds
- Nantissement du matériel et outillage
- Actions des créanciers dans le cadre de la vente
- Mesures conservatoires et d'exécution forcée - Vente forcée du fonds
- Distribution du prix de vente
- Exploitation d'un fonds par voie de gérance
- Gérance salariée ou gérance-mandat
- Conclusion du contrat de location-gérance
- Exécution et cessation du contrat de location-gérance
- Exploitation familiale du fonds
- Régimes matrimoniaux
- Successions
- Sociétés propriétaires ou exploitantes d'un fonds
- Apport d'un fonds de commerce à une société
- Exploitation d'un fonds de commerce en société
- Fiscalité des opérations portant sur le fonds
- Fiscalité de la vente
- Fiscalité des modes d'exploitation du fonds
- Documents de travail
- Récapitualifs
- Barèmes d'évaluation et tableau des incapacités de commercer
- Formules types
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Francis Lemeunier |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 02/05/2007 |
| Édition | 17eme édition |
| Nb. de pages | 384 |
| Format | 20 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 785g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247072897 |
| ISBN13 | 978-2-247-07289-7 |
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