Fondations. 2e éd.

Reconnues d'utilité publique et d'entreprise

Xavier Delsol - Collection Référence

314 pages, parution le 02/12/2004

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Résumé

Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des oeuvres d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations.
Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle "fondation d'entreprise", objectifs de la loi du 4 juillet 1990. La loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil d'Etat ont permis d'élargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations.
Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc. ) ont aujourd'hui le choix entre la création d'une "fondation reconnue d'utilité publique", d'un "compte de fondation" ou d'une "fondation d'entreprise". Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues.
Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à coeur.

L'auteur - Xavier Delsol

Xavier Delsol est avocat au Barreau de Lyon, cogérant associé du cabinet Delsol & Associés, spécialisé notamment en droit des organismes sans but lucratif. Fondateur de la revue juris-associations, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur les associations chez le même éditeur. Chargé de cours à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne en Master Ingénierie et management des associations, il intervient également dans le cadre du Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Xavier Delsol
Collection	Référence
Parution	02/12/2004
Nb. de pages	314
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	550g
EAN13	9782910992484