Fonctionnement et spécificités des mutuelles

Thy-Ly Nguyen, Adrien Le Mauviel - Collection Les essentiels

128 pages, parution le 11/12/2019

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Résumé

Si l'on parle usuellement de « mutuelle » pour désigner sa complémentaire santé, on méconnaît souvent les règles spécifiques qui gouvernent ces structures. Acteurs majeurs de l'assurance complémentaire santé, les mutuelles portent également une offre de structures et des services sanitaires et sociaux et font de la prévention et de l'action sociale, ce qui les place comme organismes de premier plan dans ce domaine.

Les mutuelles et plus généralement, les organismes mutualistes, sont des acteurs historiques de l'économie sociale et solidaire. Soumises au Code de la mutualité, elles ont en commun avec les coopératives, associations, et fondations, un fonctionnement interne et des activités fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Avec des modes de gestion démocratiques et participatifs, les mutuelles poursuivent un but non lucratif, au profit de leurs membres.

Aujourd'hui, sous la pression réglementaire nationale et européenne, les mutuelles font face à de nombreux défis qui les conduisent tantôt à se restructurer, parfois à se concentrer et toujours à se réinventer.

Cet ouvrage, à jour des dernières réformes, en particulier de celle opérée par l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017, ratifiée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite « loi Pacte », a pour objectif de proposer un panorama des règles applicables aux mutuelles régies par le Code de la mutualité et rendre accessible la compréhension de leurs règles de fonctionnement au plus grand nombre.

Les + produit

Cet ouvrage est à jour de la loi PACTE

Il est enrichi d'exemples, de conseils et de cas pratiques

Il rend accessible au plus grand nombre le droit applicable aux mutuelles régies par le Code de la mutualité

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Thy-Ly Nguyen, Adrien Le Mauviel
Collection	Les essentiels
Parution	11/12/2019
Nb. de pages	128
Format	21 x 15
Couverture	Broché
Poids	173g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782354743468