Fonctionnaires : guide de vos droits 2003

CFDT

288 pages, parution le 18/09/2002

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Résumé

Les textes, les statuts, les réglementations des fonctions publiques sont nombreux et complexes. Ce guide présente clairement les droits généraux des personnels titulaires et non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière : mobilité, formation, rémunération, maladie, retraite...

Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple et accessible. C'est une information précise intégrant les plus récentes modifications des lois et règlements. Il contient des modèles de lettres officielles à utiliser pour faire valoir ses droits.

Le dossier de l'année 2003 s'intitule " Comment faire valoir vos droits ? ". Il part des questions les plus souvent posées par les fonctionnaires et y répond en mettant l'accent sur les interlocuteurs à rencontrer (les commissaires du paritaire, les représentants syndicaux élus, les élus aux CHS et dans les CA...).

Ce guide pratique, mis à jour chaque année, a été conçu et réalisé par l'Union des fédérations CFDT des fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT).

Sommaire

1- LES TITULAIRES

Les fonctions publiques
La carrière
La mobilité
La maladie et l'invalidité
La discipline
La retraite

2- LES NON-TITULAIRES

Les catégories
Droits et garanties
Maladie, invalidité, accident du travail
Le licenciement, le chômage
La formation des agents au chômage
La retraite

3- DISPOSITIONS COMMUNES

La rémunération
Frais de déplacement
La formation
Les congés
Durée du travail
Conditions de travail
Droits d'expression, droits syndicaux
Prestations familiales
Action sociale
Cessation progressive d'activité
Congés de fin d'activité
La PREFON

L'auteur - CFDT

Confédération française démocratique du travail

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Découverte
Auteur(s)	CFDT
Parution	18/09/2002
Nb. de pages	288
Format	11 x 16,5
Couverture	Broché
Poids	186g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782707138040