Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique
Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...
212 pages, parution le 01/12/2011
Résumé
Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents " intercommunalisés " ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ?Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe.Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux
L'auteur - Eric Landot
Eric Landot, docteur en droit public (Paris-II) et diplômé de Sciences-Po Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est également chargé de cours à l'université Paris-V. Il a été, de 1992 à 1998, chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore à de nombreuses revues, dont La Lettre de l'intercommunalité, La Lettre du cadre territorial et Le Journal des maires, et a écrit plusieurs ouvrages, notamment en matière de coopération intercommunale dont le Dossier d'experts Créer une communauté de communes ou d'agglomération.
Autres livres de Eric Landot
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Eric Landot |
| Parution | 01/12/2011 |
| Nb. de pages | 212 |
| Format | 11 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 560g |
| EAN13 | 9782818602454 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0245-4 |
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