Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
Juris classeur - Pratique professionnelle
Résumé
La fiscalité des libéralités et des successions est une partie importante du droit d'enregistrement. Ce droit a toujours été une matière difficile, mystérieuse pour beaucoup. C'est une sorte d'alchimie, une savante combinaison de principes de droit civil et de règles fiscales, ces dernières revendiquant parfois l'autonomie. L'évolution de la législation a encore compliqué les choses.
L'ouvrage comporte des développements à la fois clairs et précis. La matière imposable est décrite, avec les exonérations totales ou partielles dont les conditions doivent être bien comprises. Les droits sont déterminés après les divers abattements qui peuvent être invoqués dans de nombreuses situations et en appliquant des taux variant de 5 à 60 °/o. Ce dernier taux est à l'évidence confiscatoire ; cet aspect de notre fiscalité et bien d'autres anomalies n'ont pas échappé au sens critique de l'auteur.
Une fois l'impôt calculé, il convient d'en régler le montant, verser des acomptes le cas échéant, ne pas oublier les facilités de paiement que le fisc accorde dans certains cas.
Au sommaire
L'assiette des droits de mutation à titre gratuit
La détermination de l'actif brut taxable- Le principe de la déclaration de tous les biens
- Les biens partiellement ou totalement exonérés de droits
- La détermination du passif déductible
- La preuve de l'existence du passif
- Opérations préalables à la liquidation des droits
- Les abattements
- Le taux des droits de mutation à titre gratuit
- Les réductions de droits
- Etude de quelques cas particuliers
La paiement et le contentieux des droits de mutation à titre gratuit
Le paiement des droits de mutation à titre gratuit
- Le principe de la simultanéité de l'accomplissement de la formalité et du paiement des droits
- Les exceptions au principe de simultanéité
Le contentieux des droits de mutation à titre gratuit
- Les sanctions encourues par le contribuable
- Les garanties à la disposition de l'administration et du contribuable
L'auteur - Guy Rivière
Guy Rivière, notaire honoraire à Alençon (Orne), est ancien Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. De 1973 à 2011, il a enseigné la fiscalité des mutations à titre gratuit aux étudiants de Master 1 "droit notarial" de la faculté de droit de Caen.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Guy Rivière |
| Parution | 06/05/2003 |
| Nb. de pages | 238 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 356g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711002511 |
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