Fiscalité internationale du patrimoine

- une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission ;
- une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers ; - des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux ;
- une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.

Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2000, ce guide, illustré de nombreux cas pratiques, est indispensable à tous ceux qui interviennent dans le domaine de la gestion du patrimoine : avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de patrimoine privés.

Sommaire

• Préface
• Introduction
• La résidence fiscale en droit interne français
• L'imposition des résidents en France
• L'imposition des non-résidents
• Principes fiscaux internationaux
• Le transfert de domicile
• La lutte contre les délocalisations et l'évasion fiscale
• Les pays conventionnés
• Les paradis fiscaux
• Les structures patrimoniales étrangères
• Annexes
• Jurisprudence citée
• Index alphabétique