Fiscalité internationale du patrimoine
Philippe Rebattet - Collection Précis fiscal
Résumé
Le patrimoine s'est internationalisé en même temps que les personnes. Ce phénomène influe tant sur les flux de revenus que sur le capital. Il n'est pas toujours aisé pour le conseil patrimonialiste d'appréhender cette internationalisation à travers notre droit interne, le droit comparé et les règles de la fiscalité internationale.
La construction d'une stratégie patrimoniale nécessite une parfaite maîtrise de leurs principes. A cet effet, l'auteur a rassemblé dans ce précis les principaux thèmes fiscaux concernant le patrimoine international.
Il traite en particulier :
- de la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés ;
- du traitement des doubles impositions ;
- de la fiscalité applicable aux revenus du patrimoine immobilier et mobilier ;
- de l'impôt sur la fortune ;
- de la planification successorale internationale ;
- du contrat d'assurance-vie ;
- du contrôle des opérations internationales.
Ce précis est destiné aux différents conseillers intervenant dans le domaine de l'ingénierie patrimoniale internationale (banquiers, conseillers en gestion du patrimoine, avocats, notaires, experts-comptables, family-officer).
L'auteur - Philippe Rebattet
Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.
Autres livres de Philippe Rebattet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Rebattet |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 28/10/2016 |
| Nb. de pages | 336 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711025077 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2507-7 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Notaire - Gestion de patrimoine
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Enseignement du droit fiscal - Finance
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
