Fiscalité française 2002

• La taxe sur la valeur ajoutée: principes, champ d'application, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, assujettis et redevables partiels, régimes d'imposition à la TVA.
• L'imposition des résultats de l'entreprise (BIC - IS): principes généraux, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux.
• Les impôts sur le revenu: principes généraux, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de PIR, contributions sociales.
• L'imposition sur le capital: droits d'enregistrement impôt de solidarité sur la fortune.
• Les impôts directs locaux : principes généraux, impôts fonciers, taxe d'habitation, taxe professionnelle.
• Les autres impositions et les taxes diverses : taxes liées à l'activité, aux salaires, taxes sur les véhicules, l'épargne salariale.

Ce livre est à jour des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2002, loi de finances rectificative 2001, loi de financement de la sécurité sociale, ... ) et est entièrement conforme à l'euro. Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils exprimés en euros.

Il s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2002.

Sommaire

Présentation

1/ La TVA
2/ L'imposition des résultats de l'entreprise
3/ Les impôts sur le revenu
4/ L'imposition sur le capital
5/ Les impôts directs locaux
6/ Les autres impositions et les taxes diverses

Index