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Fiscalité et sécurité sociale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Fiscalité et sécurité sociale

Fiscalité et sécurité sociale

Etude de la fiscalisation des ressources de la sécurité sociale

Aurélie Dort - Collection Finances publiques

742 pages, parution le 10/05/2019

Résumé

La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Aurélie Dort
Collection Finances publiques
Parution 10/05/2019 10/05/2019
Nb. de pages 742 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 1148g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343169927 9782140121333

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