Fiscalité du patrimoine immobilier

Achat, vente, construction, location

Yves Blaise - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

346 pages, parution le 07/02/2007 (19^eme édition)

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Résumé

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.

A l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, complétés par des fiches pratiques d'utilisation, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive.

Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial.

A jour des dernières mesures fiscales introduites par la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement et la loi de Finances pour 2007 : nouveaux régimes d'investissement locatif "Borloo" et ajustement du régime "Robien", taxe sur la cession de terrains devenus constructibles, etc.

L'auteur - Yves Blaise

Yves Blaise, diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris, est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il exerce à ce titre comme conseil et auditeur auprès de professionnels de l'immobilier tant de PME que de sociétés cotées en bourse. Il est associé de Eura-Audit Fideuraf, membre du réseau Eura-Audit International.

Sommaire

Qu'est-ce que la fiscalité immobilière ?
Régime des principales taxes
- Taxe sur la valeur ajoutée et droits d'enregistrement
- Taxe foncière et taxe d'habitation
- Taxes locales
Imposition des opérations immobilieres
- Imposition des revenus immobiliers
- Terrains à bâtir
- Logements
- Bureaux et commerces
- Parkings
- Opérations de crédit-bail immobilier
- Bail à construction et bail à réhabilitation
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et taxe annuelle de 3%
- Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
Stratégies et criteres de choix
- Mesures fiscales incitatives à l'investissement immobilier des particuliers
- Choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement
- Questions-réponses
Documents de travail
- Barèmes
- Formules types
- Formulaires et notices - Fiches pratiques d'utilisation
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
- Index des exemples

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Yves Blaise
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	07/02/2007
Édition	19^eme édition
Nb. de pages	346
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	650g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247071548
ISBN13	978-2-247-07154-8