Fiscalité des successions et des donations
Redaction Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
358 pages, parution le 30/10/2017
Résumé
Conçu pour les professionnels de la transmission du patrimoine (notaires, avocats fiscalistes et experts comptables notamment), le dossier traite de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation.
L'ouvrage expose l'ensemble des règles applicables en la matière (biens taxables, exonérations, calculs des droits, obligations déclaratives, paiement, etc.) sans oublier les aspects internationaux.
Il présente le droit positif au XX/XX/2017 et intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation.
L'ouvrage expose l'ensemble des règles applicables en la matière (biens taxables, exonérations, calculs des droits, obligations déclaratives, paiement, etc.) sans oublier les aspects internationaux.
Il présente le droit positif au XX/XX/2017 et intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Redaction Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 30/10/2017 |
| Nb. de pages | 358 |
| Format | 19.1 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 580g |
| EAN13 | 9782368933060 |
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