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Fiscalité des successions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Fiscalité des successions

Fiscalité des successions

Franck Eliard - Collection Droit notarial

192 pages, parution le 11/02/2014 (3eme édition)

Résumé

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).

La collection "Droit notarial" a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.

Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès et souligne, à l'aide d'exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions. Qu'il soit notaire, avocat, étudiant, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.

L'auteur - Franck Eliard

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Franck Eliard
Collection Droit notarial
Parution 11/02/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 192
Format 18 x 26
Couverture Broché
Poids 635g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729884680
ISBN13 978-2-7298-8468-0

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