Résumé
Cet ouvrage constitue une etude complete, assortie de cas
pratiques, des questions fiscales qui se posent a
l'occasion des operations de fusions/acquisitions.
Vous y trouverez :
- une analyse des sujets d'actualite en matiere de fusions/acquisitions: le juste prix, l'amortissement du "goodwill", le debt/equity ratio, les fusions a la valeur nette comptable, la retroactivite, l'integration fiscale, l'article 209 B... ;
- une presentation de la legislation en vigueur, des decisions de jurisprudence et de la doctrine de l'administration ;
- des developpements sur le role de plus en plus important joue par le droit communautaire.
Sommaire
- Premieres decisions a prendre
- Le choix des modalites de transfert de l'activite
- Les premieres questions fiscales a resoudre
- Le regime fiscal francais : la loi - la jurisprudence -
la doctrine
- La structure de l'acquisition
- La determination du prix
- Le regime fiscal de faveur des fusions et apports partiels d'actifs
- Des opportunites particulieres
- L'integration fiscale
- L'interet de recourir a une societe de personnes
- La dimension europeenne
- Droit fiscal et droit communautaire - Rappels
- Les operations avec des societes d'autres Etats mambres de l'Union europeenne
- Les regimes fiscaux privilegies et les dispositifs anti-abus
- Annexes
- Bibliographie
- Index
L'auteur - Dominique Villemot
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Dominique Villemot |
| Parution | 01/01/2001 |
| Nb. de pages | 342 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 642g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908413663 |
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